Gestion des déchets en Outre-mer

Nicolas Soudon de l'Ademe, en visio devant la délégation outre-mer du Sénat

La gestion des déchets outre-mer au menu des sénateurs

La délégation outre-mer du Sénat a ouvert ses travaux dans le cadre de son étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer. A cette fin, elle a nommé les sénatrices Jourda (PS) et Mallet (LR), rapporteurs sur ce dossier avant de démarrer une série d’auditions.

L’audition, jeudi au Sénat, de Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a permis de poser un diagnostic et de donner quelques chiffres clés. Mais tout d’abord, ce dernier a porté une précision : « On ne parle plus de gestion des déchets à l’Ademe, mais d’économie circulaire. » Globalement, les problèmes liés aux déchets sont équivalents à ce qu’ils sont dans l’Hexagone si ce n’est que les Outre-mer ont bien davantage recours à la mise en décharge qu’à l’incinération, et encore beaucoup trop à l’enfouissement (dont l’objectif est de le ramener à 20 %).

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, promulguée le 10 février 2020, a amorcé une accélération du changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat en créant notamment des filières de responsabilité élargie du producteur. Outre-mer, cela concerne les déchets du BTP, les emballages (CHR, industrie et commerce), les véhicules hors d’usage et les lubrifiants moteur.

Jusqu’alors, l’exportation des déchets était une solution pour les territoires, mais la situation s’est dégradée depuis, la crise covid qui a largement désorganisé le trafic maritime international. Ainsi, CMA-CGM a pris la décision unilatérale de ne plus transporter de déchets plastiques à compter du 1^er juin prochain. Notons par ailleurs que la taxe générale sur les activités polluantes n’a cessé de moins rapporter outre-mer pour ce qui concerne sa composante déchet : De 23 millions en 2018, elle a baissé à 19 millions en 2019 pour n’être plus qu’à 13 en 2020.

563 kilos de déchets par habitant et par an

On observe que le coût de la gestion des déchets est 1,7 plus élevée outre-mer que dans l’Hexagone puisqu’il revient à 163 euros par habitant et par an contre 93 en France continentale. Par ailleurs, tout le monde n’est pas assujetti à la taxe sur les ordures ménagères (TOM). En Guyane, elle ne concerne qu’un habitant sur huit ; en Guadeloupe, le produit de la TOM ne permet de couvrir que 80 % du coût du traitement des ordures. Globalement, dans l’ensemble des territoires, le taux de tri est trop faible et la forte dépendance aux biens de consommation importés ne permet la maîtrise de leur gestion en aval. Résultat, chaque résident d’Outre-mer produit chaque année 563 kilos de déchets ménagers. Seuls 86 kilos sont collectés en déchetterie et seuls 23 kilos représentent les papiers et les verres triés. On ne compte que qua tre déchetteries pour 100 000 habitants contre sept dans l’Hexagone.

Le budget de l’Ademe en outre-mer en 2021 était de 44 millions dont 80 % sont consacrés à la gestion des déchets. Dans le cadre des contrats de convergence et de transition, 296 projets ont été soutenus pour un total de 127 millions d’investissement.

Nicolas Soudon a terminé son exposé en indiquant très clairement que c’était « de plus en plus compliqué de boucler les plans de financement en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer qui ont besoin d’un fonds plus important correspondant au portefeuille des projets. »

FXG

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