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Publié par fxg

Les députés Olivier Serva (Liot) et Fanta Berete (Renaissance) à l'Assemblée nationale, à Paris, jeudi 28 mars. (JS)

Les députés Olivier Serva (Liot) et Fanta Berete (Renaissance) à l'Assemblée nationale, à Paris, jeudi 28 mars. (JS)

L'Assemblée nationale interdit la discrimination capillaire

Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi du député guadeloupéen Olivier Serva visant « à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ». Les discriminations racistes dont sont victimes beaucoup de personnes aux cheveux crépus étaient au cœur des débats. Le texte n'est pas que symbolique mais doit maintenant être voté par le Sénat pour être applicable.

« Le cheveu est politique ! » Avec cette formule, répétée à de nombreuses reprises par les députés de gauche dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les élus ont voulu marquer les esprits. « Les cheveux sont politiques et les discrimination capillaires, une réalité. Lutter contre les discriminations sous toutes leurs formes devrait tous nous mettre d'accord, s'indignait ainsi, en séance la députée (socialiste) Fatiha Keloua Hachi. Les standards de beauté sont racialisés, issus de notre histoire coloniale et de l'esclavage. Il est temps de reconnaître que la discrimination capillaire est une réalité quotidienne pour des millions de femmes, qui les oblige à dépenser des centaines d'euros dans des produits de défrisages toxiques, à s'infliger des traitements qui augmentent les risques de cancer ! »

Il ne mentionne pas directement « l'histoire coloniale » et l'héritage raciste de la période de l'esclavage mais l'auteur de la loi, Olivier Serva, insiste beaucoup sur le volet sanitaire de sa proposition de loi. « Un article scientifique extrêmement récent démontre que les produits de lissage des cheveux induisent des risques d'insuffisance rénale aigüe, expliquait le député guadeloupéen à la tribune. Certes, en France, la discrimination sur l'apparence physique est déjà reconnue et punie mais pour l'instant, cela ne s'applique pas dans les fait. » Adoptée à 44 voix pour et seulement deux voix contre, la proposition de loi « contre la discrimination capillaire » ambitionne donc de combler ce vide.

A l'ordre du jour de l'opinion publique

Décrite comme « symbolique » par ceux qui s'y opposent - uniquement à la droite de l'hémicycle - la texte d'Olivier Serva a suscité des débats animés et un grand nombre d'articles dans la presse hexagonale. Le gouvernement, sans la soutenir ouvertement, ne s'est pas dit opposé à l'ajoute de cette précision de ce critère de discrimination dans la loi (voir encadré). « Personne ne peut nier l'ampleur des discriminations liées à l'origine : elles demeurent prédominantes, convenait en séance Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Les discriminations visent les personnes non pour ce qu'elles font mais pour ce qu'elles sont : les tweets récents contre Aya Nakamura viennent de nous le rappeler. Cela dit, la loi ne doit pas être trop précise si on ne veut pas en limiter la portée. J'en appelle à la sagesse du Parlement. »

Unique député présent à s'afficher ouvertement contre la proposition de loi, le député (Les Républicains) Xavier Breton convenait finalement lui aussi du caractère éminemment politique des chevelures. « Les juges disposent déjà de l'arsenal juridique pour lutter contre toutes les formes de discrimination, argumentait le député de l'Ain. Parler de l'histoire coloniale de la France sur un texte comme celui-ci est la marque d'une idéologie militante qui vise à fracturer notre pays ! »

Adopté à une très large majorité, le texte d'Olivier Serva n'en a pas moins un avenir incertain. Le Sénat, qui a une majorité d'élus Les Républicains très à droite, risque de ne pas être pressé de le mettre à l'ordre du jour. « Nous serons extrêmement vigilants, le travail continue et il y a un portage à faire auprès de groupes politiques comme l'UDI (Union des indépendants) ou le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), s'enthousiasmait Olivier Serva, à l'issue du vote. Au vu du nombre d'articles et de l'animation des débats à l'Assemblée nationale, un objectif au moins aura déjà été atteint : mettre la discrimination capillaire à l'ordre du jour du Parlement et de l'opinion publique.

FA Paris

Ce que dit la loi

Vingt-cinq critères, parmi lesquels on trouve l'origine, le genre, l'orientation sexuelle ou encore l'âge figurent déjà dans les lois qui définissent et punissent les discriminations. Adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi d'Olivier Serva propose d'ajouter une précision au critère physique. À « l'apparence physique », il est ajouté « notamment capillaire ». En tout premier lieu, le député guadeloupéen souhaitait mentionner « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux » mais la formulation définitive est censée être plus large. Un employeur ne pourra plus imposer le port d'une perruque ou la dissimulation de dread-locks par exemple.

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