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Saint-Martin à Paris
« Inscrire Saint-Martin dans le traité européen simplifié »
Louis-Constant Fleming, président de la collectivité territoriale de Saint-Martin, écluse avec sa petite délégation tout ce que Paris compte de lieux de pouvoir susceptibles d’agir pour Saint-Martin !
Lundi, le président Fleming, accompagné du Pr. Bernard Castagnède, universitaire à la Sorbonne et spécialiste de la fiscalité d’Etat, Daniel Gibbs, 2e vice-président de la collectivité, et Pierre Grangé, directeur général de l’administration, rencontrait Yves Dassonville, directeur de cabinet de M. Estrosi, puis Olivier Biancarelli, conseiller du président Sarkozy. Mardi, il voyait Marc-Etienne Pinauldt, conseiller outre-mer de Michèle Alliot-Marie. Mercredi, ils ont passé la journée à Bercy à rencontrer la plupart des services les intéressant. Hier, ils étaient reçus chez Hervé Morin, ministre de la Défense, puis par le directeur du Tourisme, Michel Champon, enfin, chez Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances pour les Français d ‘outre-mer. « Pour parler des étudiants », a commenté M. Fleming.
Vendredi matin, les consultations se poursuivent avec Patrick Gérard, le directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, puis avec Guillaume Larrivé, directeur adjoint de cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, l’Identité nationale, l’Intégration et du Co-développement.
Saint-Martin ne veut pas être la zone verte de Sint Maarten
Sur le fonds de ce déplacement, Louis-Constant Fleming a déclaré au sujet de la délibération de la Collectivité sur son statut européen qu’elle était un acte politique de la majorité du conseil territorial. « La question primordiale est que Saint-Barthélemy et Saint-Martin figurent nommément dans le mini traité européen. Pour le moment, nous sommes un région de droit commun de la République française. Si on figure dans le traité, alors nous serons une région ultrapériphérique de l’Europe et nous pourrons négocier avec la Commission européenne. Nous pourrons aussi envisager de devenir un PTOM. Nous souhaitons avoir avec l’Europe une relation spécifique car on ne peut appliquer tel quel le statut de RUP à Saint-Martin, au risque de voir devenir sa partie française devenir la zone verte de la partie hollandaise qui elle est un PTOM. » Le mini traité européen sera soumis à l’approbation en 2009. Louis-Constant Fleming entend par ailleurs que la question soit abordée lors de la discussion du nouveau projet de loi organique.
Louis-Constant Fleming, président de la collectivité territoriale de Saint-Martin, écluse avec sa petite délégation tout ce que Paris compte de lieux de pouvoir susceptibles d’agir pour Saint-Martin !
Lundi, le président Fleming, accompagné du Pr. Bernard Castagnède, universitaire à la Sorbonne et spécialiste de la fiscalité d’Etat, Daniel Gibbs, 2e vice-président de la collectivité, et Pierre Grangé, directeur général de l’administration, rencontrait Yves Dassonville, directeur de cabinet de M. Estrosi, puis Olivier Biancarelli, conseiller du président Sarkozy. Mardi, il voyait Marc-Etienne Pinauldt, conseiller outre-mer de Michèle Alliot-Marie. Mercredi, ils ont passé la journée à Bercy à rencontrer la plupart des services les intéressant. Hier, ils étaient reçus chez Hervé Morin, ministre de la Défense, puis par le directeur du Tourisme, Michel Champon, enfin, chez Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances pour les Français d ‘outre-mer. « Pour parler des étudiants », a commenté M. Fleming.
Vendredi matin, les consultations se poursuivent avec Patrick Gérard, le directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, puis avec Guillaume Larrivé, directeur adjoint de cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, l’Identité nationale, l’Intégration et du Co-développement.
Saint-Martin ne veut pas être la zone verte de Sint Maarten
Sur le fonds de ce déplacement, Louis-Constant Fleming a déclaré au sujet de la délibération de la Collectivité sur son statut européen qu’elle était un acte politique de la majorité du conseil territorial. « La question primordiale est que Saint-Barthélemy et Saint-Martin figurent nommément dans le mini traité européen. Pour le moment, nous sommes un région de droit commun de la République française. Si on figure dans le traité, alors nous serons une région ultrapériphérique de l’Europe et nous pourrons négocier avec la Commission européenne. Nous pourrons aussi envisager de devenir un PTOM. Nous souhaitons avoir avec l’Europe une relation spécifique car on ne peut appliquer tel quel le statut de RUP à Saint-Martin, au risque de voir devenir sa partie française devenir la zone verte de la partie hollandaise qui elle est un PTOM. » Le mini traité européen sera soumis à l’approbation en 2009. Louis-Constant Fleming entend par ailleurs que la question soit abordée lors de la discussion du nouveau projet de loi organique.