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Plus de rhum pour le marché français !
Feu vert européen pour augmenter le contingent de rhum
Le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer pour un contingent de 108 000 hectolitres d'alcool pur (HAP), du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012. Cette décision étend en volume et en durée le dispositif actuel qui permettait l'application d'une fiscalité réduite sur 90 000 HAP. L'augmentation de 18 000 HAP du contingent actuel permet aux DOM de participer au développement du marché du rhum en Métropole. Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, cette autorisation accordée par Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence, vient conclure une longue période de négociation. La filière représente 40 000 emplois directs et indirects, 24 distilleries, 5500 exploitations de cannes à sucres et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire. Avec ce dispositif qui s'ajoute aux 10 régimes d'aide adoptés en juillet par la Commission européenne, les Départements d'outre-mer bénéficient d'un régime fiscal très largement dérogatoire.
Le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer pour un contingent de 108 000 hectolitres d'alcool pur (HAP), du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012. Cette décision étend en volume et en durée le dispositif actuel qui permettait l'application d'une fiscalité réduite sur 90 000 HAP. L'augmentation de 18 000 HAP du contingent actuel permet aux DOM de participer au développement du marché du rhum en Métropole. Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, cette autorisation accordée par Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence, vient conclure une longue période de négociation. La filière représente 40 000 emplois directs et indirects, 24 distilleries, 5500 exploitations de cannes à sucres et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire. Avec ce dispositif qui s'ajoute aux 10 régimes d'aide adoptés en juillet par la Commission européenne, les Départements d'outre-mer bénéficient d'un régime fiscal très largement dérogatoire.