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Carte Dati
Réforme de la carte judiciaire :
deux députés à la chancellerie
Serge Létchimy et Alfred Almont, à leur arrivée, place Vendôme siège du ministère de la Justice, hier matin.
Non content d’avoir été reçu à un cocktail, mardi dernier, à la chancellerie, le député maire de Fort-de-France, Serge Létchimy, avait demandé à être reçu dans un bureau pour un rendez-vous de travail autour de la carte judiciaire. C’est ainsi que, hier matin, Serge Létchimy et Alfred Almont se rendus, ensemble, hier matin, au ministère de la Justice où ils ont pu rencontrer Nadine Bellurot, conseillère parlementaire au cabinet de Rachida Dati. Après une heure d’entretien, les deux députés sont ressortis et semblaient satisfaits majgré l’annonce de la fusion du tribunal d’instance du Lamentin avec le TGI de Fort-de-France. « nous avons plaidé pour le renforcement de nos moyens et leur redéploiement », témoigne le maire de Fort-de-France. Mais celui-ci estime que malgré les renforcements annoncés, se pose la question de la territorialisation de la justice de proximité. « Si Lamentin ferme, il faut des compensations. » Alfred Almont s’est félicité de la création d’un pôle d’instruction à Fort-de-France (une conséquence de la loi Clément de mars 2007, sur le travail en équipe des juges d’instruction), malgré la perte du tribunal du Lamentin, et surtout de l’obtenton de trois nouveaux postes de magistrat : un vice-président, un vice-procureur et un substitut. « Nous prenons rendez-vous pour septembre : trois magistrats doivent quitter la Martinique, nous verrons bien s’il nous en arrive six autres… », note le maire de Schoelcher. Officiellement, le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, a confirmé hier après-midi, ces deux mesures dans le ressort de la cour d’appel de Fort-de-France qui restera, par ailleurs, la seconde instance du TGI de Cayenne.
La réforme en Guadeloupe
Ainsi que l’avaient annoncé les parlementaires et maires guadeloupéens reçus l’avant-veille par Mme Dati, les modifications sont les suivantes : le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre devient le pôle d’instruction pour Pointe-à-Pitre et Basse-Terre. Ces pôles d’instruction ont été créés par l’ancien Garde des sceaux, Pascal Clément, en mars 2007, suite à l’affaire Outreau, pour favoriser le travail d’équipe, en attendant 2010 que s’exerce une vraie collégialité dans les instructions. Enfin, si le spectre de la fermeture du tribunal de grande instance de Basse-Terre s’éloigne, la fusion du tribunal d’instance de Marie-Galante avec celui de Pointe-à-Pitre est décidée (seules 42 affaires civiles ont été enrôlées au TI de la Galette l’an passé), tout comme celle du greffe du tribunal d’instance du Moule avec celui de Pointe-à-Pitre. « Ces modifications ont pour but une amélioration de la qualité de la justice, selon le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Par ailleurs, le ministère de la Justice a entériné l’idée de la création d’un tribunal de première instance à Saint-Martin. Il aura en charge les justiciables de deux nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Mais cette création doit être encore discutée avec les représentants des deux COM, la magistrats et les avocats.
Et en Guyane... Rien ne bouge.
Le porte-parole du Garde des sceaux, Guillaume Didier, a présenté officiellement ce qu’il en sera de la réforme de la carte judiciaire en Guyane. " Le tribunal de grande instance de Cayenne devient pôle d’instruction pour le département. Pour le reste, pas de modification de l’organisation judiciaire restante. " Cette seule modification n’est pas du fait de Rachida Dati, mais fait suite à la loi Clément de mars 2007, consécutive à l’affaire d’Outreau. Il s’agira de favoriser, au sein du pôle, le travail d’équipe des juges d’instruction, avant de parvenir, en 2010, à une véritable collégialité du travail des instructeurs. Pas plus que le bagne ne saurait rouvrir, la Guyane ne saurait donc accéder au rang de cour d’appel contrairement à ce qu’avaient laissé entendre les députés martiniquais, mardi, à l’issue de la rencontre de certains élus d’outre-mer avec le ministre de la Justice.
deux députés à la chancellerie
Serge Létchimy et Alfred Almont, à leur arrivée, place Vendôme siège du ministère de la Justice, hier matin.Non content d’avoir été reçu à un cocktail, mardi dernier, à la chancellerie, le député maire de Fort-de-France, Serge Létchimy, avait demandé à être reçu dans un bureau pour un rendez-vous de travail autour de la carte judiciaire. C’est ainsi que, hier matin, Serge Létchimy et Alfred Almont se rendus, ensemble, hier matin, au ministère de la Justice où ils ont pu rencontrer Nadine Bellurot, conseillère parlementaire au cabinet de Rachida Dati. Après une heure d’entretien, les deux députés sont ressortis et semblaient satisfaits majgré l’annonce de la fusion du tribunal d’instance du Lamentin avec le TGI de Fort-de-France. « nous avons plaidé pour le renforcement de nos moyens et leur redéploiement », témoigne le maire de Fort-de-France. Mais celui-ci estime que malgré les renforcements annoncés, se pose la question de la territorialisation de la justice de proximité. « Si Lamentin ferme, il faut des compensations. » Alfred Almont s’est félicité de la création d’un pôle d’instruction à Fort-de-France (une conséquence de la loi Clément de mars 2007, sur le travail en équipe des juges d’instruction), malgré la perte du tribunal du Lamentin, et surtout de l’obtenton de trois nouveaux postes de magistrat : un vice-président, un vice-procureur et un substitut. « Nous prenons rendez-vous pour septembre : trois magistrats doivent quitter la Martinique, nous verrons bien s’il nous en arrive six autres… », note le maire de Schoelcher. Officiellement, le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, a confirmé hier après-midi, ces deux mesures dans le ressort de la cour d’appel de Fort-de-France qui restera, par ailleurs, la seconde instance du TGI de Cayenne.
La réforme en Guadeloupe
Ainsi que l’avaient annoncé les parlementaires et maires guadeloupéens reçus l’avant-veille par Mme Dati, les modifications sont les suivantes : le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre devient le pôle d’instruction pour Pointe-à-Pitre et Basse-Terre. Ces pôles d’instruction ont été créés par l’ancien Garde des sceaux, Pascal Clément, en mars 2007, suite à l’affaire Outreau, pour favoriser le travail d’équipe, en attendant 2010 que s’exerce une vraie collégialité dans les instructions. Enfin, si le spectre de la fermeture du tribunal de grande instance de Basse-Terre s’éloigne, la fusion du tribunal d’instance de Marie-Galante avec celui de Pointe-à-Pitre est décidée (seules 42 affaires civiles ont été enrôlées au TI de la Galette l’an passé), tout comme celle du greffe du tribunal d’instance du Moule avec celui de Pointe-à-Pitre. « Ces modifications ont pour but une amélioration de la qualité de la justice, selon le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Par ailleurs, le ministère de la Justice a entériné l’idée de la création d’un tribunal de première instance à Saint-Martin. Il aura en charge les justiciables de deux nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Mais cette création doit être encore discutée avec les représentants des deux COM, la magistrats et les avocats.
Et en Guyane... Rien ne bouge.
Le porte-parole du Garde des sceaux, Guillaume Didier, a présenté officiellement ce qu’il en sera de la réforme de la carte judiciaire en Guyane. " Le tribunal de grande instance de Cayenne devient pôle d’instruction pour le département. Pour le reste, pas de modification de l’organisation judiciaire restante. " Cette seule modification n’est pas du fait de Rachida Dati, mais fait suite à la loi Clément de mars 2007, consécutive à l’affaire d’Outreau. Il s’agira de favoriser, au sein du pôle, le travail d’équipe des juges d’instruction, avant de parvenir, en 2010, à une véritable collégialité du travail des instructeurs. Pas plus que le bagne ne saurait rouvrir, la Guyane ne saurait donc accéder au rang de cour d’appel contrairement à ce qu’avaient laissé entendre les députés martiniquais, mardi, à l’issue de la rencontre de certains élus d’outre-mer avec le ministre de la Justice.