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La Cour des comptes épingle la dotation territoriale aérienne
L’aide à la continuité aérienne est un échec selon la Cour des comptes
Philippe Seguin, premier président, et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour des comptes, ont épinglé dans leur rapport annuel la dotation de continuité territoriale aérienne.
Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, hier, a remis en cause le dispositif d’aide à la continuité territoriale aérienne.
La Cour considère que ce dispositif financé par l’Etat n’a pas rempli ses objectifs et qu’il convient de le revoir. La dotation de continuité territoriale aérienne créée en 2003 (loi Girardin) doit faciliter les déplacements sous la forme d’une aide à la personne pour les liaisons aériennes avec la métropole. L’enveloppe de l’Etat (30 millions d’euros en 2004, 32,6 en 2007) devait être abondé par des crédits européens et des collectivités régionales pour atteindre le montant de 90 millions d’euros. Ni l’Europe, ni les régions n’ont abondé le fonds alors qu’il appartient aux Régions de déterminer les critères d’attribution. En 2005, la Guadeloupe avait consommé ses crédits alors que la Martinique n’en avait utilisé que 4 %.
Un an plus tard, sur les 5 millions attribués à la Martinique, seuls 2,7 millions avaient été consommés (82 %) et la Guadeloupe bénéficiaire de 6 millions n’en avaient utilisé que 62 % avec 3,782 millions. La Guadeloupe et la Martinique ont adopté un système de bons de réduction à valoir sur l’achat d’un billet d’avion. La Cour note que la Martinique (comme la Nouvelle-Calédonie) omettent d’indiquer dans leur publicité sur le dispositif d’aide de mentionner qu’il s’agit d’un financement de l’Etat. Les collectivités doivent transmettre des comptes rendus semestriels. Leurs bilans annuels « n’ont pas atteint le degré de précision propre à permettre un suivi efficace » par l’Etat. Le rapport pointe encore l’observatoire de la desserte aérienne qui n’a pas rempli son rôle. En conclusion, le rapport estime que la politique de continuité territoriale aérienne est un « échec ».
Philippe Seguin, premier président, et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour des comptes, ont épinglé dans leur rapport annuel la dotation de continuité territoriale aérienne.Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, hier, a remis en cause le dispositif d’aide à la continuité territoriale aérienne.
La Cour considère que ce dispositif financé par l’Etat n’a pas rempli ses objectifs et qu’il convient de le revoir. La dotation de continuité territoriale aérienne créée en 2003 (loi Girardin) doit faciliter les déplacements sous la forme d’une aide à la personne pour les liaisons aériennes avec la métropole. L’enveloppe de l’Etat (30 millions d’euros en 2004, 32,6 en 2007) devait être abondé par des crédits européens et des collectivités régionales pour atteindre le montant de 90 millions d’euros. Ni l’Europe, ni les régions n’ont abondé le fonds alors qu’il appartient aux Régions de déterminer les critères d’attribution. En 2005, la Guadeloupe avait consommé ses crédits alors que la Martinique n’en avait utilisé que 4 %.
Un an plus tard, sur les 5 millions attribués à la Martinique, seuls 2,7 millions avaient été consommés (82 %) et la Guadeloupe bénéficiaire de 6 millions n’en avaient utilisé que 62 % avec 3,782 millions. La Guadeloupe et la Martinique ont adopté un système de bons de réduction à valoir sur l’achat d’un billet d’avion. La Cour note que la Martinique (comme la Nouvelle-Calédonie) omettent d’indiquer dans leur publicité sur le dispositif d’aide de mentionner qu’il s’agit d’un financement de l’Etat. Les collectivités doivent transmettre des comptes rendus semestriels. Leurs bilans annuels « n’ont pas atteint le degré de précision propre à permettre un suivi efficace » par l’Etat. Le rapport pointe encore l’observatoire de la desserte aérienne qui n’a pas rempli son rôle. En conclusion, le rapport estime que la politique de continuité territoriale aérienne est un « échec ».
En Guyane, le département pourrait être compétent
En Guyane, la Région a d’emblée refusé le dispositif alors que l’Etat lui octroyait près de 2 millions. Le ministère de l’Outre-mer a toutefois continué de provisionner chaque année les crédits pour la Guyane. Dans l’espoir de contourner cette situation de blocage, l’Etat, par la loi du 17 février 2007 a introduit la possibilité pour le département de se substituer à la Région si celle-ci persiste dans son rejet.
En Guyane, la Région a d’emblée refusé le dispositif alors que l’Etat lui octroyait près de 2 millions. Le ministère de l’Outre-mer a toutefois continué de provisionner chaque année les crédits pour la Guyane. Dans l’espoir de contourner cette situation de blocage, l’Etat, par la loi du 17 février 2007 a introduit la possibilité pour le département de se substituer à la Région si celle-ci persiste dans son rejet.