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Procédures et élections
Les élections municipales devant le conseil d’Etat
Le conseil d’Etat a examiné lundi la requête déposée par le Vieux-Fortin, Alain Feler. Ce Guadeloupéen, habitué de ce genre de procédures, estime que les élections des 9 et 16 mars seront entâchées d’irrégularités. Il aurait souhaité que le scrutin se déroule à une date antérieure pour éviter que les citoyens de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française ne votent encore alors que les résultats des élections seront connus en métropole et dans le reste de l’outre-mer. Débat connu puisque c’est sur ces mêmes arguments que le code électoral a été modifié pour ce qui concerne les élections au parlement européen, les élections législatives et le scrutin présidentiel pour lesquels on vote désormais le samedi. Le commissaire du gouvernement a proposé aux magistrats du conseil d’Etat de rejeter la requête de M. Feler. Il s’appuie sur les jurisprudences du conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel qui considèrent « que le vote dans les circonscriptions d’outre-mer à un moment où les résultats du scrutin dans d’autres parties du territoire national sont déjà connus du fait du décalage horaire, n’est par lui-même pas de nature à porter atteinte à l’égalité et à la liberté du suffrage ». Le commissaire du gouvernement ajoute que, « s’agissant d’élections locales pour lesquels les enjeux nationaux ont une portée relative, l’atteinte à la sincérité du scrutin nous paraît d’autant plus limitée ». Décision dans trois semaines.
Le conseil d’Etat a examiné lundi la requête déposée par le Vieux-Fortin, Alain Feler. Ce Guadeloupéen, habitué de ce genre de procédures, estime que les élections des 9 et 16 mars seront entâchées d’irrégularités. Il aurait souhaité que le scrutin se déroule à une date antérieure pour éviter que les citoyens de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française ne votent encore alors que les résultats des élections seront connus en métropole et dans le reste de l’outre-mer. Débat connu puisque c’est sur ces mêmes arguments que le code électoral a été modifié pour ce qui concerne les élections au parlement européen, les élections législatives et le scrutin présidentiel pour lesquels on vote désormais le samedi. Le commissaire du gouvernement a proposé aux magistrats du conseil d’Etat de rejeter la requête de M. Feler. Il s’appuie sur les jurisprudences du conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel qui considèrent « que le vote dans les circonscriptions d’outre-mer à un moment où les résultats du scrutin dans d’autres parties du territoire national sont déjà connus du fait du décalage horaire, n’est par lui-même pas de nature à porter atteinte à l’égalité et à la liberté du suffrage ». Le commissaire du gouvernement ajoute que, « s’agissant d’élections locales pour lesquels les enjeux nationaux ont une portée relative, l’atteinte à la sincérité du scrutin nous paraît d’autant plus limitée ». Décision dans trois semaines.