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Démission d'office dans l'air à Saint-Martin
Vers la démission d’office de Louis-Constant Fleming
Le conseil d’Etat examinait hier l’affaire Louis-Constant Fleming. Le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin qui s’est vu reprocher par la commission des comptes de campagne de ne pas avoir ouvert de compte bancaire pour la campagne précédant les élections territoriales de juillet 2007 est menacé d’inéligibilité pour une durée d’un an. Le commissaire du gouvernement qui a rappelé que M. Fleming avait déjà été déclaré inéligible pour les mêmes raisons en 2002 après les législatives, a demandé aux juges du contentieux de le démissionner d’office, de le déclarer inéligible pour un an et de proclamer Laurent Fuentes (conseiller économique et social et colistier du président) élu à sa place. L’affaire a été mise en délibéré.
Le conseil d’Etat examinait hier l’affaire Louis-Constant Fleming. Le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin qui s’est vu reprocher par la commission des comptes de campagne de ne pas avoir ouvert de compte bancaire pour la campagne précédant les élections territoriales de juillet 2007 est menacé d’inéligibilité pour une durée d’un an. Le commissaire du gouvernement qui a rappelé que M. Fleming avait déjà été déclaré inéligible pour les mêmes raisons en 2002 après les législatives, a demandé aux juges du contentieux de le démissionner d’office, de le déclarer inéligible pour un an et de proclamer Laurent Fuentes (conseiller économique et social et colistier du président) élu à sa place. L’affaire a été mise en délibéré.