/image%2F1477392%2F20170324%2Fob_fe6a9f_img-9858.JPG)
La caducité de la LODEOM en question
Jégo : « La loi programme n’est pas caduque »
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a indiqué devant les sénateurs que la LODEOM n’est pas caduque, mais qu’elle doit être ajustée. Le sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé demande que le gouvernement réglemente les prix d’une centaine de produits de première nécessité dans les 4 DOM.
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé qu’une nouvelle loi viendrait en juillet s’attaquer aux « problèmes structurels » des économies des départements d’outre-mer. En attendant, il a estimé qu’il y avait urgence à répondre aux « problèmes conjoncturels ». « Je ne pense pas qu'il faille dire que ce texte est caduc ». Telle est la réponse qu’Yves Jégo a donnée au rapporteur de la commission des finances du Sénat, Marc Massion (Parti socialiste), qui a estimé, lors de l’audition du ministre mardi matin, que le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM) était « caduc ».
Le texte a été adopté en conseil des ministres en juillet dernier, avant la crise. Face à la situation en Guadeloupe, en Martinique et la grève générale annoncée le 5 mars à La Réunion, Yves Jégo a ajouté qu’« il y a deux attitudes, celle du sapeur-pompier et celle du pyromane ». Pour lui, la LODEOM doit être adoptée rapidement en adaptant « les curseurs », notamment sur la baisse des charges dans les Dom. Yves Jégo a parlé de 83,7 millions d’euros d’abattement de charges patronales, lundi soir… 135 millions ont été supprimés dans la loi de finances 2009.
C'est le texte modifié par la commission des finances qui sera examiné
Jean Arthuis, le président de la commission des Finances a demandé qu’un chapitre sur le « pouvoir d’achat et la concurrence » soit ajouté au texte. Il a apporté son soutien à une éventuelle intervention de l’Etat sur le contrôle des prix « afin de mettre les choses à plat ». Le sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé (Union pour un mouvement populaire) a demandé que le gouvernement réglemente les prix d’une centaine de produits de première nécessité dans les 4 DOM. Il a déposé un amendement ainsi qu’une proposition de loi. « Chez nous il y a des requins dans la mer, mais aussi sur terre », a-t-il lancé en référence aux monopoles des importateurs et distributeurs.
La sénatrice Anne-Marie Payet (La Réunion Union centriste) a demandé au ministre de permettre aux hauts de La Réunion de bénéficier de la majoration de 80 % au lieu de 50 % sur la défiscalisation. Ce qui a été également demandé pour les îles du Sud de la Guadeloupe.
Georges Patient (PS Guyane) et Daniel Marsin (RDSE Guadeloupe) ont également assisté à la réunion.
Plusieurs sénateurs, appuyés par Jean Arthuis, ont fait remarquer que le Sénat travaillait dans des conditions difficiles. Les membres de la commission des finances devaient par exemple déposer leurs amendements mardi après-midi alors que le gouvernement n’a pas ajusté le texte par rapport à la mouture de juillet dernier. La commission des finances se réunira jeudi pour modifier le texte qui sera débattu à partir du 10 mars en séance publique. Pour la première fois, en raison de l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle le 1er mars, le texte débattu en séance publique sera celui modifié par la commission et non celui du gouvernement. L’urgence a été déclarée. Il n’y aura donc pas de navettes entre les deux assemblées mais une réunion d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) afin de trouver un accord sur les articles adoptés dans des termes différents. La date d’examen à l’Assemblée nationale pour la première lecture n’est pas encore connue.
DM (Les Nouvelles calédoniennes, les Nouvelles de Tahiti)
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a indiqué devant les sénateurs que la LODEOM n’est pas caduque, mais qu’elle doit être ajustée. Le sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé demande que le gouvernement réglemente les prix d’une centaine de produits de première nécessité dans les 4 DOM.Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé qu’une nouvelle loi viendrait en juillet s’attaquer aux « problèmes structurels » des économies des départements d’outre-mer. En attendant, il a estimé qu’il y avait urgence à répondre aux « problèmes conjoncturels ». « Je ne pense pas qu'il faille dire que ce texte est caduc ». Telle est la réponse qu’Yves Jégo a donnée au rapporteur de la commission des finances du Sénat, Marc Massion (Parti socialiste), qui a estimé, lors de l’audition du ministre mardi matin, que le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM) était « caduc ».
Le texte a été adopté en conseil des ministres en juillet dernier, avant la crise. Face à la situation en Guadeloupe, en Martinique et la grève générale annoncée le 5 mars à La Réunion, Yves Jégo a ajouté qu’« il y a deux attitudes, celle du sapeur-pompier et celle du pyromane ». Pour lui, la LODEOM doit être adoptée rapidement en adaptant « les curseurs », notamment sur la baisse des charges dans les Dom. Yves Jégo a parlé de 83,7 millions d’euros d’abattement de charges patronales, lundi soir… 135 millions ont été supprimés dans la loi de finances 2009.
C'est le texte modifié par la commission des finances qui sera examiné
Jean Arthuis, le président de la commission des Finances a demandé qu’un chapitre sur le « pouvoir d’achat et la concurrence » soit ajouté au texte. Il a apporté son soutien à une éventuelle intervention de l’Etat sur le contrôle des prix « afin de mettre les choses à plat ». Le sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé (Union pour un mouvement populaire) a demandé que le gouvernement réglemente les prix d’une centaine de produits de première nécessité dans les 4 DOM. Il a déposé un amendement ainsi qu’une proposition de loi. « Chez nous il y a des requins dans la mer, mais aussi sur terre », a-t-il lancé en référence aux monopoles des importateurs et distributeurs.
La sénatrice Anne-Marie Payet (La Réunion Union centriste) a demandé au ministre de permettre aux hauts de La Réunion de bénéficier de la majoration de 80 % au lieu de 50 % sur la défiscalisation. Ce qui a été également demandé pour les îles du Sud de la Guadeloupe.
Georges Patient (PS Guyane) et Daniel Marsin (RDSE Guadeloupe) ont également assisté à la réunion.
Plusieurs sénateurs, appuyés par Jean Arthuis, ont fait remarquer que le Sénat travaillait dans des conditions difficiles. Les membres de la commission des finances devaient par exemple déposer leurs amendements mardi après-midi alors que le gouvernement n’a pas ajusté le texte par rapport à la mouture de juillet dernier. La commission des finances se réunira jeudi pour modifier le texte qui sera débattu à partir du 10 mars en séance publique. Pour la première fois, en raison de l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle le 1er mars, le texte débattu en séance publique sera celui modifié par la commission et non celui du gouvernement. L’urgence a été déclarée. Il n’y aura donc pas de navettes entre les deux assemblées mais une réunion d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) afin de trouver un accord sur les articles adoptés dans des termes différents. La date d’examen à l’Assemblée nationale pour la première lecture n’est pas encore connue.
DM (Les Nouvelles calédoniennes, les Nouvelles de Tahiti)