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Sénat, examen de la LODEOM J2
L’extension des zones rurales aux zones franches globales adopté dans la LODEOM
Hier au Sénat, nos représentants avaient amendé et adoptéen fin d’après-midi les cinq premiers articles de la loi de développement pour l’outre-mer. Le gouvernement comme les sénateurs Hoareau, Virapoulé, Patient, Marsin, Michaux-Chevry et Larcher ont défendu chacun un amendement visant à élargir le périmètre des zones franches aux îles du Sud en Guadeloupe, la totalité de la Guyane, les hauts de la Réunion et le nord de la Martinique. Lucette Michaux-Chevry voulait y faire rajouter le sud de la Basse-Terre. Ce qui lui a été refusé. Le sénateur Marsin a alors fait rajouter un sous-amendement pour permettre l’étude « pour certaines communes rurales de Guadeloupe » de bénéficier des avantages des zones franches. Tous ces amendements, y compris, celui du gouvernement ont été substitués à celui de Serge Larcher avant d’être adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a inscrit l’examen de la LODEOM pour le 7 avril prochain.
Hier au Sénat, nos représentants avaient amendé et adoptéen fin d’après-midi les cinq premiers articles de la loi de développement pour l’outre-mer. Le gouvernement comme les sénateurs Hoareau, Virapoulé, Patient, Marsin, Michaux-Chevry et Larcher ont défendu chacun un amendement visant à élargir le périmètre des zones franches aux îles du Sud en Guadeloupe, la totalité de la Guyane, les hauts de la Réunion et le nord de la Martinique. Lucette Michaux-Chevry voulait y faire rajouter le sud de la Basse-Terre. Ce qui lui a été refusé. Le sénateur Marsin a alors fait rajouter un sous-amendement pour permettre l’étude « pour certaines communes rurales de Guadeloupe » de bénéficier des avantages des zones franches. Tous ces amendements, y compris, celui du gouvernement ont été substitués à celui de Serge Larcher avant d’être adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a inscrit l’examen de la LODEOM pour le 7 avril prochain.