Penchard face à la presse
Interview Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer
« Je n’ai pas le droit de décevoir »
La nouvelle secrétaire d'Etat à l'Outre-mer est apparu bien plus détendue lors de sa première conférence de presse, lundi 13 juillet. Nouveau look, élocution aisée, elle semble s'être installée dans son nouveau costume.
Comment considérez-vous votre nouvelle mission ?
J’ai très vite compris que cette nomination avait un caractère plus qu’historique et que de ce fait, je portais en moi une responsabilité forte mais aussi que cette nomination n’était pas simplement la mienne, mais qu’elle était celle de tous les Ultramarins qui se reconnaissaient en moi et qu’à ce titre, je n’avais pas le droit de décevoir.
Assisterez-vous à tous les Conseils des ministres ?
J’assiste déjà à tous les Conseils des ministres parce que le chef de l’Etat l’a dit lors de son déplacement : l’outre-mer, ce n’est pas simplement l’affaire du 27 rue Oudinot, mais celle de l’ensemble du gouvernement. On voit bien que le règlement passe par une construction collective, donc c’est important que je sois au Conseil des ministres pour entendre les mesures qui sont en préparation parce qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’outre-mer et, en même temps, il faut que mes collègues soient fortement associés à l’action que je peux mener parce que j’aurai besoin d’eux. On ne peut être enfermer dans son ministère, il faut s’ouvrir aux autres.
La question des carburants doit passer par un dégel des prix, mais cela sous-entend une augmentation de ces prix. Comment allez-vous gérer cette difficulté ?
Les prix ont été gelés depuis le mois de mars pour permettre notamment aux deux inspections qui ont été missionnées, d’étudier la structuration des prix. Aujourd’hui, il faut prendre des décisions. Elles doivent viser d’une part la transparence sur la fixation de ces prix, et d’autre part, à poser aussi la question de l’organisation de la distribution des carburants. La fixation des prix qui devra intervenir assez rapidement sur la base d’une nouvelle grille, doit se faire dans un climat consensuel où chacun comprend l’intérêt de fixer ces prix, à la fois dans la transparence, mais au regard des coûts réels.
Est-ce que vous aurez le courage de réduire le nombre de pompistes ? Est-ce que vous aurez le courage de mettre fin à l’arrêt de l’activité de la raffinerie de la Martinique ? Et comptez-vous rééquilibrer les prix des différents combustibles ?
Ces trois questions ne seront pas réglées uniquement par l’Etat. La SARA, c’est une vraie question de choix. Est-ce qu’on veut maintenir son activité alors qu’on sait qu’il y a un vrai problème entre le fait qu’elle récupère des produits raffinés et le fait qu’elle raffine sur place avec la question du coût de ce raffinage ? Si on fait le choix de la SARA pour maintenir une activité industrielle qu’on a soutenue fortement, qui a bénéficié des fonds européens, il faut qu’on puisse dire que ça correspond à un coût. Mais ce n’est pas à l’Etat de le dire ; il le dira en lien avec les collectivités locales. Cette question est trop sensible pour considérer qu’un moment donné, il y en a qui feront de bons choix et d’autres de mauvais. Arrêtons de chercher des boucs émissaires et trouvons plutôt les solutions adaptées sur chaque territoire. Et en fonction de la solution choisie, expliquons aux consommateurs à quoi ça correspond. Je ne désire nullement mettre fin à l’activité des pompistes, bien au contraire si on fait ce choix, il faut savoir que ça a un coût.
Le gouvernement a signé un décret d’avance de 44 millions d’euros pour la SARA. En faudra-t-il un autre d’ici la fin de l’année ?
Je n’ai pas signé ce décret. Vous savez mieux que moi que le prix des carburants a été bloqué. Nous sommes dans un pays de droit. La SARA, compte tenu du fait que les cours mondiaux du baril ont beaucoup évolué et qu’il y a une augmentation forte du pétrole, elle est droit, au regard des liens qui la lient avec l’Etat, de faire valoir une indemnisation. Ce qui m’importe, c’est moraliser notre relation avec Total, et d’autre part, que si une indemnisation devait être versée, qu’elle soit justifiée totalement.
M. Jégo avait proposé d’anticiper le RSA au moment de la crise, mais il a été transformé en RSTA bien moins avantageux, avez-vous l’intention d’appliquer rapidement le RSA dans les 4 DOM ?
Aujourd’hui, c’est le RSTA dans l’attente du RSA. Mais ce qui a été toujours dit, c’est qu’il y aura un point qui sera fait par rapport au RSTA pour s’assurer effectivement que ce complément de rémunération qui a permis de monter le pouvoir d’achat se fasse en sifflet et qu’on ne soit pas dans une rupture. Il faut donc faire une évaluation de ce RSTA, après on verra dans quelle mesure on peut appliquer le RSA.
Les sénateurs ont présenté 100 propositions pour les outre-mers, parmi elles, la remise en cause de 53 % à la Réunion et 40 % de surrémunération du traitement des fonctionnaires. Quel est votre point de vue là-dessus ?
Le Premier ministre à la Réunion a été très clair. Il a dit que si cette question ne remonte pas des états généraux, il n’y a pas de raisons pour que le gouvernement en parle ! Ce n’est pas sa priorité aujourd’hui. Maintenant s’il y a un consensus local sur un territoire, que les élus nous disent qu’ils veulent en parler parce qu’ils connaissent les conséquences sur les recettes des collectivités, l’Etat a toujours considéré qu’il n’y avait pas de sujet tabou ! Mais ça ne viendra pas d’une initiative de l’Etat qui considère que ça n’est pas une question prioritaire.
Si les chiffres de l’INSEE en 2010 font apparaître que l’écart de prix entre la métropole et l’outre-mer n’est pas de 53 % ou 40 %, mais de 25 %, vous conserverez les mêmes taux ?
Je considère que si, à un moment donné, cette question remonte, il y aura forcément nécessité de discuter avec les acteurs locaux et nous verrons à ce moment-là dans quelles conditions on peut être sur une réforme. Pour le moment les observatoires des prix viennent d’être mis en place ; il est prématuré aujourd’hui de déterminer quelle est la différence de coûts entre la métropole et l’outre-mer.
De quelle manière comptez-vous travailler avec la délégation interministérielle pour l’Egalité des chances des Français d’outre-mer ?
J’ai été amenée à recevoir très rapidement après ma nomination le délégué Patrick Karam que je connais à titre personnel et avec qui j’ai de très bons rapports et nous avons calé notre articulation entre nos missions. Je sais qu’il fait un travail remarquable avec l’ensemble des associations ultramarines de France et, en tant que secrétaire d’Etat en charge de l’Outre-mer, je gère une partie des crédits qui leur sont réservés, nous avons trouvé un terrain d’entente qui me convient parfaitement et je crois que nous pouvons être complémentaires et que nous devons travailler ensemble dans l’intérêt des Ultramarins. Je crois qu’on gagne à s’unir et à se renforcer pour aboutir plutôt que d’essayer chacun d’agir dans son coin.
Où en est le dossier des congés bonifiés ?
Ce dossier avait été repris des mains de Patrick Karam, à la demande de mon prédécesseur. Maintenant, s’agissant d’un sujet qui concerne les ultramarins de métropole, je serais bien évidemment amenée à associer Patrick Karam à cette réflexion, car je crois qu’il peut être utile et nous aider à faire en sorte que ce dossier aboutisse. C’est un dossier particulièrement sensible.
Où en est le calendrier de cette réforme ?
Aujourd’hui, la réforme n’a pas été engagée dans les délais qu’on pouvait escompter compte tenu des problèmes que ça a soulevé. Il y avait plusieurs options qui avaient été envisagées. Donnez-moi au moins le temps de faire le point sur ce qui a pu être fait par mon prédécesseur et je verrais si on peut y aboutir dans les délais. En tout cas, c’est une volonté d’y aboutir avant l’échéance de 2012 parce que ça faisait partie du programme présidentiel.
Vous allez vous rendre en Guyane, quelles seront vos préoccupations sur place ?
Je me rends en Guyane pour deux jours, d’abord pour la question des carburants. Il faut que j’aie des échanges avec les élus, les membres de l’observatoire des prix pour restituer les travaux de l’autorité de la concurrence, examiner avec eux les conditions de sortie de ce blocage, et je vais aussi en Guyane pour la conclusion des états généraux. Dans le calendrier de ces états généraux, il était prévu pour chacun des territoires qu’un membre du gouvernement s’y rende avant la restitution nationale qui aura lieu au mois de septembre.
Les états généraux ont été amputés de la question de l’évolution institutionnelle…
La légitimité des états généraux ne peut se substituer à celle du suffrage universel et de l’organisation administrative. Les élus se sont réunis en Congrès ; ils ont fait valoir une résolution dans laquelle ils demandent cette évolution institutionnelle. Si dans le cadre des travaux des états généraux, un certain nombre de préoccupations remontent, par exemple sur la formulation de la question, les conditions d’organisation, on ne peut pas ne pas entendre la position des élus qui seuls détiennent la légitimité. Mais au bout du compte, ce qui est important, c’est la parole qui sera donnée à tous les Martiniquais parce que ce sont eux qui choisiront par ce qu’ils seront consultés. C’est le vote qui va trancher cette question. L’erreur serait de se dire qu’il ne faut pas consulter parce qu’il y aurait des inquiétudes, bien au contraire ! Lorsqu’on est dans une situation d’attente, on peut créer de l’inquiétude. Et avec l’inquiétude, on ne crée pas un climat de confiance suffisant pour permettre à l’activité économique de redémarrer.
Certaines associations domiennes de métropole ont déjà demandé à prendre part au vote. Est-ce possible ?
Au niveau de la Constitution, ce n’est pas possible. Je vous réponds sans ambiguïté.
Comment retiendrez-vous ce qui aura une suite dans les travaux des états généraux ?
Les collectivités territoriales vont émettre un avis sur ces restitutions. A partir de l’ensemble, il va y avoir des discussions interministérielles pour voir quelles orientations peuvent être prises en compte au regard des engagements et des politiques qui sont menées Puis, nous verrons quelle peut être leur planification dans le temps, notamment sur des questions réglementaires. L’Etat ne va pas arbitrairement choisir les propositions. Il s’agit, aux travers des propositions de construire un projet qui pourra être fiable pour être programmé sur plusieurs années.
Serez-vous candidate aux régionales en Guadeloupe ?
Je ne me projette pas à si court terme. Si j’ai été candidate aux élections européennes, je ne l’imaginais pas au mois de novembre et pourtant, j’ai été candidate en janvier. Programmer à l’avance des échéances, c’est parfois se tromper. On peut être un très bon candidat à la date d’aujourd’hui et un mois avant ne pas être celui qui a le profil pour faire gagner sa famille politique. Ce qui m’importe aujourd’hui, c’est de m’engager pleinement dans ma fonction de secrétaire d’Etat, pour le reste en ce qui concerne mon engagement politique, j’aviserai le moment venu s’il y a une opportunité mais je ne suis pas encore à ce stade sans la réflexion qui est la mienne.
« Je n’ai pas le droit de décevoir »
La nouvelle secrétaire d'Etat à l'Outre-mer est apparu bien plus détendue lors de sa première conférence de presse, lundi 13 juillet. Nouveau look, élocution aisée, elle semble s'être installée dans son nouveau costume.

J’ai très vite compris que cette nomination avait un caractère plus qu’historique et que de ce fait, je portais en moi une responsabilité forte mais aussi que cette nomination n’était pas simplement la mienne, mais qu’elle était celle de tous les Ultramarins qui se reconnaissaient en moi et qu’à ce titre, je n’avais pas le droit de décevoir.

J’assiste déjà à tous les Conseils des ministres parce que le chef de l’Etat l’a dit lors de son déplacement : l’outre-mer, ce n’est pas simplement l’affaire du 27 rue Oudinot, mais celle de l’ensemble du gouvernement. On voit bien que le règlement passe par une construction collective, donc c’est important que je sois au Conseil des ministres pour entendre les mesures qui sont en préparation parce qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’outre-mer et, en même temps, il faut que mes collègues soient fortement associés à l’action que je peux mener parce que j’aurai besoin d’eux. On ne peut être enfermer dans son ministère, il faut s’ouvrir aux autres.
La question des carburants doit passer par un dégel des prix, mais cela sous-entend une augmentation de ces prix. Comment allez-vous gérer cette difficulté ?
Les prix ont été gelés depuis le mois de mars pour permettre notamment aux deux inspections qui ont été missionnées, d’étudier la structuration des prix. Aujourd’hui, il faut prendre des décisions. Elles doivent viser d’une part la transparence sur la fixation de ces prix, et d’autre part, à poser aussi la question de l’organisation de la distribution des carburants. La fixation des prix qui devra intervenir assez rapidement sur la base d’une nouvelle grille, doit se faire dans un climat consensuel où chacun comprend l’intérêt de fixer ces prix, à la fois dans la transparence, mais au regard des coûts réels.

Ces trois questions ne seront pas réglées uniquement par l’Etat. La SARA, c’est une vraie question de choix. Est-ce qu’on veut maintenir son activité alors qu’on sait qu’il y a un vrai problème entre le fait qu’elle récupère des produits raffinés et le fait qu’elle raffine sur place avec la question du coût de ce raffinage ? Si on fait le choix de la SARA pour maintenir une activité industrielle qu’on a soutenue fortement, qui a bénéficié des fonds européens, il faut qu’on puisse dire que ça correspond à un coût. Mais ce n’est pas à l’Etat de le dire ; il le dira en lien avec les collectivités locales. Cette question est trop sensible pour considérer qu’un moment donné, il y en a qui feront de bons choix et d’autres de mauvais. Arrêtons de chercher des boucs émissaires et trouvons plutôt les solutions adaptées sur chaque territoire. Et en fonction de la solution choisie, expliquons aux consommateurs à quoi ça correspond. Je ne désire nullement mettre fin à l’activité des pompistes, bien au contraire si on fait ce choix, il faut savoir que ça a un coût.
Le gouvernement a signé un décret d’avance de 44 millions d’euros pour la SARA. En faudra-t-il un autre d’ici la fin de l’année ?
Je n’ai pas signé ce décret. Vous savez mieux que moi que le prix des carburants a été bloqué. Nous sommes dans un pays de droit. La SARA, compte tenu du fait que les cours mondiaux du baril ont beaucoup évolué et qu’il y a une augmentation forte du pétrole, elle est droit, au regard des liens qui la lient avec l’Etat, de faire valoir une indemnisation. Ce qui m’importe, c’est moraliser notre relation avec Total, et d’autre part, que si une indemnisation devait être versée, qu’elle soit justifiée totalement.

Aujourd’hui, c’est le RSTA dans l’attente du RSA. Mais ce qui a été toujours dit, c’est qu’il y aura un point qui sera fait par rapport au RSTA pour s’assurer effectivement que ce complément de rémunération qui a permis de monter le pouvoir d’achat se fasse en sifflet et qu’on ne soit pas dans une rupture. Il faut donc faire une évaluation de ce RSTA, après on verra dans quelle mesure on peut appliquer le RSA.
Les sénateurs ont présenté 100 propositions pour les outre-mers, parmi elles, la remise en cause de 53 % à la Réunion et 40 % de surrémunération du traitement des fonctionnaires. Quel est votre point de vue là-dessus ?
Le Premier ministre à la Réunion a été très clair. Il a dit que si cette question ne remonte pas des états généraux, il n’y a pas de raisons pour que le gouvernement en parle ! Ce n’est pas sa priorité aujourd’hui. Maintenant s’il y a un consensus local sur un territoire, que les élus nous disent qu’ils veulent en parler parce qu’ils connaissent les conséquences sur les recettes des collectivités, l’Etat a toujours considéré qu’il n’y avait pas de sujet tabou ! Mais ça ne viendra pas d’une initiative de l’Etat qui considère que ça n’est pas une question prioritaire.
Si les chiffres de l’INSEE en 2010 font apparaître que l’écart de prix entre la métropole et l’outre-mer n’est pas de 53 % ou 40 %, mais de 25 %, vous conserverez les mêmes taux ?
Je considère que si, à un moment donné, cette question remonte, il y aura forcément nécessité de discuter avec les acteurs locaux et nous verrons à ce moment-là dans quelles conditions on peut être sur une réforme. Pour le moment les observatoires des prix viennent d’être mis en place ; il est prématuré aujourd’hui de déterminer quelle est la différence de coûts entre la métropole et l’outre-mer.

J’ai été amenée à recevoir très rapidement après ma nomination le délégué Patrick Karam que je connais à titre personnel et avec qui j’ai de très bons rapports et nous avons calé notre articulation entre nos missions. Je sais qu’il fait un travail remarquable avec l’ensemble des associations ultramarines de France et, en tant que secrétaire d’Etat en charge de l’Outre-mer, je gère une partie des crédits qui leur sont réservés, nous avons trouvé un terrain d’entente qui me convient parfaitement et je crois que nous pouvons être complémentaires et que nous devons travailler ensemble dans l’intérêt des Ultramarins. Je crois qu’on gagne à s’unir et à se renforcer pour aboutir plutôt que d’essayer chacun d’agir dans son coin.
Où en est le dossier des congés bonifiés ?
Ce dossier avait été repris des mains de Patrick Karam, à la demande de mon prédécesseur. Maintenant, s’agissant d’un sujet qui concerne les ultramarins de métropole, je serais bien évidemment amenée à associer Patrick Karam à cette réflexion, car je crois qu’il peut être utile et nous aider à faire en sorte que ce dossier aboutisse. C’est un dossier particulièrement sensible.
Où en est le calendrier de cette réforme ?
Aujourd’hui, la réforme n’a pas été engagée dans les délais qu’on pouvait escompter compte tenu des problèmes que ça a soulevé. Il y avait plusieurs options qui avaient été envisagées. Donnez-moi au moins le temps de faire le point sur ce qui a pu être fait par mon prédécesseur et je verrais si on peut y aboutir dans les délais. En tout cas, c’est une volonté d’y aboutir avant l’échéance de 2012 parce que ça faisait partie du programme présidentiel.

Je me rends en Guyane pour deux jours, d’abord pour la question des carburants. Il faut que j’aie des échanges avec les élus, les membres de l’observatoire des prix pour restituer les travaux de l’autorité de la concurrence, examiner avec eux les conditions de sortie de ce blocage, et je vais aussi en Guyane pour la conclusion des états généraux. Dans le calendrier de ces états généraux, il était prévu pour chacun des territoires qu’un membre du gouvernement s’y rende avant la restitution nationale qui aura lieu au mois de septembre.
Les états généraux ont été amputés de la question de l’évolution institutionnelle…
La légitimité des états généraux ne peut se substituer à celle du suffrage universel et de l’organisation administrative. Les élus se sont réunis en Congrès ; ils ont fait valoir une résolution dans laquelle ils demandent cette évolution institutionnelle. Si dans le cadre des travaux des états généraux, un certain nombre de préoccupations remontent, par exemple sur la formulation de la question, les conditions d’organisation, on ne peut pas ne pas entendre la position des élus qui seuls détiennent la légitimité. Mais au bout du compte, ce qui est important, c’est la parole qui sera donnée à tous les Martiniquais parce que ce sont eux qui choisiront par ce qu’ils seront consultés. C’est le vote qui va trancher cette question. L’erreur serait de se dire qu’il ne faut pas consulter parce qu’il y aurait des inquiétudes, bien au contraire ! Lorsqu’on est dans une situation d’attente, on peut créer de l’inquiétude. Et avec l’inquiétude, on ne crée pas un climat de confiance suffisant pour permettre à l’activité économique de redémarrer.
Certaines associations domiennes de métropole ont déjà demandé à prendre part au vote. Est-ce possible ?
Au niveau de la Constitution, ce n’est pas possible. Je vous réponds sans ambiguïté.
Comment retiendrez-vous ce qui aura une suite dans les travaux des états généraux ?
Les collectivités territoriales vont émettre un avis sur ces restitutions. A partir de l’ensemble, il va y avoir des discussions interministérielles pour voir quelles orientations peuvent être prises en compte au regard des engagements et des politiques qui sont menées Puis, nous verrons quelle peut être leur planification dans le temps, notamment sur des questions réglementaires. L’Etat ne va pas arbitrairement choisir les propositions. Il s’agit, aux travers des propositions de construire un projet qui pourra être fiable pour être programmé sur plusieurs années.

Je ne me projette pas à si court terme. Si j’ai été candidate aux élections européennes, je ne l’imaginais pas au mois de novembre et pourtant, j’ai été candidate en janvier. Programmer à l’avance des échéances, c’est parfois se tromper. On peut être un très bon candidat à la date d’aujourd’hui et un mois avant ne pas être celui qui a le profil pour faire gagner sa famille politique. Ce qui m’importe aujourd’hui, c’est de m’engager pleinement dans ma fonction de secrétaire d’Etat, pour le reste en ce qui concerne mon engagement politique, j’aviserai le moment venu s’il y a une opportunité mais je ne suis pas encore à ce stade sans la réflexion qui est la mienne.