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Publié par fxg

La dette du CNES

Le sénateur Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a rendu public son rapport d'information intitulé : « La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur », résultant d'une enquête demandée à la Cour des comptes. Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat prend acte du calendrier d'apurement de la dette du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'égard de l'Agence spatiale européenne (ASE), engendrée par l'échec initial du lanceur Ariane V en 2002 et qui atteignait 332 millions d'euros à fin 2007. L'augmentation, dès 2011, de la participation financière de la France au sein de l'ASE de 685 millions d'euros à 770 millions d'euros, devrait permettre de ramener la dette française à zéro à la fin de l'année 2015, compte tenu d'un niveau réaliste d'activité de cette agence.

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