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Le senateur Gaston Flosse risque la decheance
Gaston Flosse au bord de la chute
Ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer sur une eventuelle decheance du mandat de senateur de Gaston Flosse. La cour de Papeete l'ayant condamne dans l'affaire des sushis a une peine d'ineligibilite, un arret executoire. Il appartient desormais aux magistrats de Papeete de transmettre l'arret au garde des Sceaux pour qu'il saisisse le Conseil constitutionnel. Depuis le debut de la Ve Republique, les sages ont prononce la decheance de vingt parlementaires, le premier d'entre eux ayant ete le senateur polynesien Puvana. Mais cette fois, ce sera la premiere fois que les neufs sages auront a se prononcer sur un arret executoire alors que Gaston Flosse a interjete un pourvoi devant la Cour de cassation. L,article L108 precise toutefois que la decheance ne sera prononce que lorsque le jugement sera definitif. Pas sur donc que le Conseil n'ordonne l'execution de l'arret, meme s'il est dirige par Jean-Louis Debre, le grognard de l'ancien president Chirac, lui-meme grand ami de Gaston Flosse. Vendredi Me Jean-Yves Leborgne, conseil du senateur, ne voulait faire aucun commentaires "avant quelques jours, ici ou la-bas". Il devait, en principe accompagner son client a Tahiti, ce week-end. Par ailleurs, Gaston Flosse attend d'etre mis en examen par les juges Stelmack et Redonnet dans l'affaire de l'office des postes (celle qui lui a valu deux demandes de levee d'immunite parlementaire). Ce pourrait etre le 30 septembre. Sa compagne, Pascale Haiti a ete auditionnee a Paris jeudi avant d'etre placee en detention avec un mandat d'amener. Elle doit etre transferee a Papeete. Elle est soupconnee de destruction de documents dans l'affaire de l'office des postes.
Ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer sur une eventuelle decheance du mandat de senateur de Gaston Flosse. La cour de Papeete l'ayant condamne dans l'affaire des sushis a une peine d'ineligibilite, un arret executoire. Il appartient desormais aux magistrats de Papeete de transmettre l'arret au garde des Sceaux pour qu'il saisisse le Conseil constitutionnel. Depuis le debut de la Ve Republique, les sages ont prononce la decheance de vingt parlementaires, le premier d'entre eux ayant ete le senateur polynesien Puvana. Mais cette fois, ce sera la premiere fois que les neufs sages auront a se prononcer sur un arret executoire alors que Gaston Flosse a interjete un pourvoi devant la Cour de cassation. L,article L108 precise toutefois que la decheance ne sera prononce que lorsque le jugement sera definitif. Pas sur donc que le Conseil n'ordonne l'execution de l'arret, meme s'il est dirige par Jean-Louis Debre, le grognard de l'ancien president Chirac, lui-meme grand ami de Gaston Flosse. Vendredi Me Jean-Yves Leborgne, conseil du senateur, ne voulait faire aucun commentaires "avant quelques jours, ici ou la-bas". Il devait, en principe accompagner son client a Tahiti, ce week-end. Par ailleurs, Gaston Flosse attend d'etre mis en examen par les juges Stelmack et Redonnet dans l'affaire de l'office des postes (celle qui lui a valu deux demandes de levee d'immunite parlementaire). Ce pourrait etre le 30 septembre. Sa compagne, Pascale Haiti a ete auditionnee a Paris jeudi avant d'etre placee en detention avec un mandat d'amener. Elle doit etre transferee a Papeete. Elle est soupconnee de destruction de documents dans l'affaire de l'office des postes.