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CIOM - Débat à l'Assemblée nationale
Débat sur les 137 mesures du CIM au Palais Bourbon
En un peu plus de deux heures de débat à l’Assemblée nationale, la ministre a tâché de défendre son bilan sur les mesures du conseil interministériel de l’Outre-mer face à des parlementaires qui, majoritairement, ne lui accordent aucun satisfecit.
Victorin Lurel (PS Guadeloupe) a ouvert le débat sur le suivi des mesures du CIOM, hier à l’Assemblée nationale, une charge contre la politique outre-mer du gouvernement et une dénonciation : Seules 25 % des mesures du CIOM seraient suivies d’effet. La ministre, rentrée le jour même de Guadeloupe où elle assistait à des obsèques, s’est attachée à montrer que sur les 137 mesures retenues par le CIOM, 85 % étaient engagées ou en cours d’engagement : « 62 % des mesures sont exécutées en Guadeloupe, 85 % en Martinique et en Guyane et 75 % à la Réunion. Sur les mesures transversales, 31 sont effectives, 35 en cours et seules 5 sont en panne. » Estimant les critiques infondées, elle a rappelé que l’Etat avait injecté 200 M€ dans les économies d’outre-mer depuis deux ans. Sans négliger les actions symboliques comme l’année des Outre-mer, Césaire au Panthéon ou encore la stèle en hommage au combat des esclaves pour la liberté. 
Patrick Lebreton (PS Réunion) a rappelé que le CIOM devait « mettre fin au racket et à l’oligarchie et qu’il n’était au final qu’un marché de dupes ». Même sentiment de doute chez Huguette Bello (PC Réunion) : « Je ne crois pas que l’on ait eu de réponses parce que c’est la réalité qui parle pour nous à la Réunion. » La ministre s’y attendait : « Je ne suis pas sûre que l’opposition voulait un vrai débat. Le CIOM a été une chance extraordinaire pour l’Outre-mer. Je suis déçue de voir comment les chiffres sont manipulés, transformés pour essayer de minimiser l’action du gouvernement. L’Outre-mer mérite mieux. On aurait pu avoir un vrai débat… Car avec ce gouvernement, c’est une nouvelle vision, sans paternalisme. » 
La ministre a indiqué que « le CIOM n’était pas l’alfa et l’oméga et les collectivités sont les maîtres d’œuvre ». « Il faut une aide plus conséquente de l’Etat si on veut que les choses avancent, a déclaré Louis-Joseph Manscour (PS Martinique). On ne peut nous faire de promesses inconsidérées et nous demander de faire des efforts. Nous en faisons, mais il appartient à l’Etat de respecter ses engagements. » 
Chantal Berthelot (PS Guyane) l’a questionnée sur les fiancements des chambres d’agriculture. « Elle ne répond pas, déclarait Victorin Lurel (PS Guadeloupe). Au lieu de ça, on nous dit qu’on veut prendre sur l’octroi de mer, les recettes des communes, pour financer les chambres d’agriculture… » René-Paul Victoria (UMP Réunion) a demandé où en étaient les nominations des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d’origine. Marie-Luce Penchard a rappelé l’existence de deux circulaires faites dans ce sens et a promis un bilan prochain avec le ministre de la Fonction publique. René-Paul Victoria l’a encore interpellée sur l’arrêt de la défiscalisation du photovoltaïque alors même que le CIOM prévoit l’autonomie énergétique… Serge Létchimy et Victorin Lurel l’ont questionnée sur le fonds d’investissement de proximité sensé drainer l’épargne locale ou sur la modification du code des marchés publics pour favoriser la production locale. Malgré les réponses de la ministre, les députés de l’opposition sont restés avec cette idée que le CIOM est un « catalogue de mesures sans perspective globale ». « Or, il faut faire en sorte, a déclaré Serge Létchimy que nos territoires sortent d’une économie de rente et de consommation et deviennent des économies de production insérées dans leurs bassins transfrontaliers. » Mais c’est aussi tout le fond du discours gouvernemental depuis au moins deux ans !
FXG (agence de presse GHM)
Ils ont dit
Huguette Bello
Le résultat de la politique menée par ce gouvernement est un vrai désastre avec 52 % de notre population en dessous de seuil de pauvreté, 30 000 personnes qui attendent un logement, et on supprime 160 postes dans l’Education nationale… Et s’il y a des mesures en cours d’exécution, on ne le voit pas. Il faudrait un triplement de ligne budgétaire unique pour le logement social. Aujourd’hui, nous avons eu un débat expédié. L’Outre-mer est méprisé, stigmatisé, on ne le dira jamais assez.
Victorin Lurel
La ministre est seule à voir la réalité qu’elle décrit… Le fonds d’investissement de proximité qui est la manière de drainer l’épargne locale avec 50 % d’exonération ? Elle ne répond pas à cela. Les nominations de fonctionnaires ultramarins dans leur pays ? Ce n’est pas fait. On a des chiffres virtuels ! il faut un nouveau CIOM avec un bilan objectif fait par un cabinet indépendant ou sous le contrôle de l’Assemblée nationale.
Jeanny Marc
En quoi les mesures du CIOM ont-elle pu changer de manière sensible le quotidien dans les outre-mer ?
Serge Létchimy
Parmi les enjeux importants, il y a l’accessibilité des PME/TPE aux marché publics. Il y avait la promesse de modifier le code des marchés publics et ça n’a pas été fait. L’épargne locale doit être mobilisée pour l’investissement or, elle repart… Le fonds d’investissement de proximité permettrait de relancer l’industrialisation de nos pays. Il n’est pas fait. Le gouvernement prend l’orientation d’aller vers l’autonomie énergétique et en même temps on décapite le financement de l’énergie solaire. Sur le logement social, on constate que la LBU n’est pas sacralisée. Je suis plutôt partisan pour que l’Etat assume ses responsabilités globales et que les collectivités puissent organiser un développement cohérent. Je ne suis pas très d’accord avec l’idée d’un commissaire au développement endogène. Ca n’a pas de sens. Le développement endogène est d’abord intellectuel et cette domiciliation d’une espèce de parrain n’a aucun sens. Pour développer une production, il faut un minimum de protection de la production locale.
Louis-Joseph Manscour
Il y a 137 mesures de prévues et quelques-une ssignificatives qu’on attend toujours la garantie des ressources des collectivités locales. Bien au contraire, les dotations sont gelées. L’octroi de mer doit être garanti ; il n’y a pas beaucoup d’avancées dans ce domaine. 24 communes sur 34 en Martinique sont en difficulté. Certes, pour le contrôle des prix, des efforts ont été faits. Sur l’essence, aussi, on connaît et contrôle mieux les prix. Mais il y a un problème avec 24 % de chômeurs…