Du tchatt au tribunal

Une rencontre sur Internet finit, dix ans plus tard, au tribunal

Neuf ans après les faits, Laurent, un Martiniquais de 33 ans, établi en région parisienne, vient d’apprendre son renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles et viol sur une jeune fille de 14 ans, originaire de Guadeloupe. C’est la cour d’appel de Paris qui a ainsi mis fin à près de dix ans de procédure, un classement sans suite et deux non-lieu. La cour rappelle ainsi que même consentie, une relation sexuelle d’un majeur avec une mineure de 15 ans reste un délit.

L’affaire débute en mai 2005 sur un forum de discussion sur Internet. La jeune E., 14 ans, se fait passer pour Chaïma, 25 ans, en quête de rencontre. Elle tchatte avec Omar qui lui présente Laurent, son beau-frère. Les deux hommes entretiennent des relations sexuelles avec elles, à deux ou à trois, et Omar filme, à l’insu de l’adolescente, ses ébats avec Laurent dans des toilettes. Rapidement, la mère de E. est intriguée par le montant excessif des factures de téléphone portable de sa fille. Son fils appelle Omar fin juin et lui révèle l’identité et l’âge de sa sœur. Il cesse toute relation avec l’adolescente, tandis que Laurent reprend contact avec Chaïma et, selon cette dernière, l’oblige à des relations sexuelles chaque semaine, le mercredi ou le week-end, de septembre 2005 à janvier 2006, sous la menace de communiquer le film de leurs ébats et en exerçant des violences physiques. En janvier, E. se confie à l’infirmière scolaire de son collège. Signalement, enquête. Laurent reconnaît les relations sexuelles, mais dément toutes menaces ou pressions physiques : « Elle était toujours d’accord. » L’adolescente se montre paumée devant les enquêteurs : « Je ne sais pas pourquoi, j’ai fait l’amour avec tous ces garçons… C’est venu comme ça. » Elle maintient avoir fait l’objet de menaces à partir du mois d’octobre 2005 et assure que Laurent a fini par savoir son âge, son cousin à lui l’a reconnue ; ils sont dans le même collège... N., la compagne officielle de Laurent, décrit son copain comme quelqu’un qui n’est « pas méchant, mais immature ». Elle a aussi eu l’adolescente au téléphone. E. lui a déclaré avoir 22 ans et « faire des clips avec son frère avec lequel elle voyage et voit des stars ».

En mars 2006, l’enquête préliminaire est classée sans suite pour « absence d'infraction ». La mère de E. dépose alors une plainte avec constitution de partie civile contre Laurent. Une information judiciaire est ouverte en février 2007. Un an plus tard, Laurent ne se présente pas pour l’interrogatoire de première comparution. Le parquet d’oppose à un mandat d’arrêt « compte tenu de l’absence de nouvelles charges et du fait qu’il s’est déjà expliqué en garde à vue ». En mars 2008, l’information judiciaire est clôturée. En juillet, le juge d’instruction ordonne un non-lieu. La défense, assurée par l’avocat Martiniquais, Alex Ursulet fait appel de ce non-lieu et gagne : le 25 mars 2009, la cour d’appel ordonne le renvoi du dossier au juge d’instruction qui procède à de nouvelles auditions en mai et août 2011. La jeune fille a songé au suicide, dit sa mère ; Laurent, mis en examen, affirme n’avoir appris l’âge de E. qu’en janvier 2006, lors de sa garde à vue.

Août 2013, le juge prononce un nouveau non-lieu, faute de charges suffisantes. Nouvel appel et cette fois la cour d’appel de Paris a ordonné le renvoi de Laurent devant le tribunal correctionnel pour avoir, de septembre 2005 à janvier 2006, en Seine-et-Marne, commis sans violence ni contrainte, une atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans. L’affaire devrait être jugée d’ici quelques mois à Créteil.

FXG, à Paris

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