FEDOM, ACCIOM et defiscalisation

La FEDOM et les CCI d’outre-mer mettent la pression

La Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) et l’association des CCI d’outre-mer (ACCIOM) s’attendent à ce que Jean-Marc Ayrault se contente d’annoncer lors de son déplacement aux Antilles, à partir du 26 juin, que son arbitrage sur la réforme de la défiscalisation soit un « mix de défiscalisation et de crédit d’impots ». Le député socialiste Dominique Lefèbvre, membre du comité de pilotage de cette réforme et fer de lance des anti-défisc’, serait lui-même convaincu que le Premier ministre s’orienterait vers un « mixage »… Tout le monde est bien convaincu que « la défiscalisation à la papa » est bien morte. Il n’empêche que tous les acteurs de ce dossier ont bien conscience que « le calendrier s’accélère », puisque la réunion du Comité interministériel de la modernisation de l’action publique doit se tenir le 17 juillet prochain. C’est à cette date que le choix officiel et détaille du gouvernement sera présente. D’ici là, une réunion se tient ce jeudi après-midi au ministère des Outre-mer pour que les fonctionnaires de Bercy fassent une explication de texte sur le crédit d’impôt, et le président de la FEDOM doit encore rencontrer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. C’est dire si la bataille des lobbyings fait rage ces jours-ci. C’est ainsi que la FEDOM et l’ACCIOM ont choisi de communiquer, hier à Paris, pour rappeler les enjeux du débat. « Depuis la censure du Conseil constitutionnel, les investissements défiscalisés ont chuté au mieux de 20 %, au pire de 50 %, selon les territoires », a indiqué Jean-Paul Lepelletier, president de l’ACCIOM qui, telle une Cassandre, sent venir la réunion d’éléments suffisants à « une grave crise sociale en outre-mer » : « Ce n’est pas le LKP qui la crée, mais le gouvernement… » Il met en cause le « petit jeu » auquel se livreraient Bercy et le ministère des Outre-mer qui mettraient en balance le maintien de la défiscalisation pour le logement social contre du crédit d’impôt pour les investissements productifs. « On est contre », martèle Lepelletier. Selon Jean-Pierre Philibert, les patrons d’outre-mer ont déjà accepté l’idée d’un crédit d’impôt, à condition qu’il soit réservé aux plus gros dossiers. Ceux qui dépasseraient les 2 millions d’euros ou qui émaneraient d’entreprises de plus de 250 salariés ou affichant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros (il s’appuie sur la définition de la PME européenne). Pour défendre la défisc’ new look, les patrons prônent la moralisation de la profession et son encadrement par Bercy, des dossiers de défiscalisation, même pour le plein droit, systématiquement adressés à Bercy… L’idée est de conforter le ministère du Budget qui reproche à la défiscalisation de coûter cher à cause de « l’évaporation fiscale » (de 7 a 28 % prélevés par les monteurs de dossier) et qui voudrait profiter de cette réforme pour économiser 200 millions d’euros…

Selon l’état des discussions actuelles, on pourrait s’orienter vers une défiscalisation maintenue pour les investissements productifs de plein droit, avec un plafond de 10 000 + 18 000 euros (ca représentait, en 2012, 16 000 dossiers d’une valeur moyenne de 30 000 euros), une défiscalisation maintenue pour le logement social (l’idée de crédit d’impôt non payé et récupéré par anticipation serait jugée inadéquate par son inventeur, Dominique Lefebvre lui-même) et un crédit d’impôt pour les grandes entreprises. A condition que ce dispositif soit expérimental, préconise la FEDOM.

Si d’autres solutions sortaient du chapeau de Jean-Marc Ayrault, l’ACCIOM et la FEDOM s’installeraient dans une « défiance » vis-à-vis du gouvernement, « longue à résorber ».

FXG, à Paris

#fxgpariscaraibe