/image%2F1477392%2F20170324%2Fob_fe6a9f_img-9858.JPG)
La FEDOM et le projet de loi de finances 2014
La FEDOM salue le "sursaut" du gouvernement
"Rien ne va plus", soulignait en substance le patron de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, à l'issue de la séance du 16 octobre dernier à l'Assemblée nationale quand aucun député d'outre-mer n'était là pour soutenir les dispositifs particuliers de soutien aux économies d'outre-mer. Le 4 novembre dernier, lors de l'adoption du budget de la mission Outre-mer, le tir a été rectifié avec l'annonce par la ministre George Pau-Langevin d'arbitrages favorables concernant le plafond de la défiscalisation pour le logement intermédiaire (porté de 10 à 18 000 €) et, à défaut d'un crédit d'impôt compétitivié emploi (CICE) à 12 % pour les secteurs exposés (entre autres le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, l’agriculture et l’agroalimentaire, la recherche et développement), des abattements de charges sociales équivalents à un CICE surmajoré à 12 %. "On ne peut que s’en féliciter, indique la FEDOM, et remercier la ministre pour cette pugnacité."
La FEDOM salue aussi "les pistes supplémentaires pour le tourisme et sur le crédit d’impôt transition énergétique". Le taux de ce dernier est porté de 30 % à 50 % et le bouquet de travaux éligibles est adapté aux contingences climatiques des territoires.
Pour autant, la FEDOM reste vigilante "sur la mise en œuvre de ces mesures favorables à la compétitivité et à l’emploi, de même que pour l’augmentation, attendue, du taux du crédit d’impôt Innovation, particulièrement adapté aux PME des DOM".
A partir de ce jeudi, l'Assemblée nationale examine les "articles non rattachés", à savoir ceux concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi et le crédit d'impôt recherche.
FXG, à Paris