Le procès en appel d'Anita Boecasse

Une employée de l’URSAFF attaquée pour dénonciation calomnieuse

Anita Boecasse est arrivée au palais de justice de Paris, hier, accompagnée d’un large comité de soutien parmi lesquels ses enfants, le délégué interministériel Claudy Siar et son directeur de cabinet, Paul Laville. Cette guadeloupéenne, jeune sexagénaire, comparaissait devant la cour parce qu’elle a fait appel d’un jugement du 26 janvier 2010 la condamnant à trois mois de prison avec sursis et 1 € de dommages-inrérêts pour délit de dénonciation calomnieuse. Les faits remontent à 2006 alors qu’Anita Boecasse est employée comme conseiller cotisant au centre d’accueil de l’URSSAFF de Paris Nord. Entre février et juillet 2006, Mme Boecasse lance quatre plaintes contre son supérieur. Les premières auprès de son administration, pour malversations, la dernière devant le parquet pour harcèlement moral. Des enquêtes sont ordonnées. L’administration de l’URSSAFF conclut à l’absence de réalité des faits dénoncés. L’enquête de police ne démontre pas non plus de traces de harcèlement caractérisé. Le 27 octobre 2007, Philippe Bruscolini, le supérieur hiérarchique de Mme Boecasse, l’attaque pour dénonciation calomnieuse. Les experts médicaux qui examinent Anita Boecasse estiment qu’elle a « vécu une déception dans ses ambitions à la suite d’un échec lors d’un stage devant déboucher sur une promotion » ; ils parlent de « vulnérabilité narcissique, de susceptibilité et de psychorigidité ». Ils pensent même qu’elle avait un trouble du comportement au moment des faits. Le jugement de 1^ère instance a jugé faux les faits dénoncés mais a aussi retenu comme élément intentionnel la connaissance par Mme Boecasse de la fausseté de ces faits. « Je suis toujours en place avec la confiance de ma direction ! Je ne veux qu’un euro pour réparer le préjudice moral que j’ai subi. Je vis avec cette affaire depuis six ans ! », a déclaré Philippe Bruscolini à la barre. Il évoque les enquêtes dont il a été l’objet, jusqu’à l’humiliation vécue avec la police. « On m’a accusé d’étaler des excréments sur son bureau, de pirater son système informatique, d’avoir envoyer un cercueil à son domicile, de l’avoir fait suivre… Alors, j’ai déposé plainte. » Anita Boecasse raconte d’abord comment elle devait envoyer les dossiers suspects au contrôle avant de fondre en larmes… « Il me dénigrait devant les cotisants me traitait de folle et ingérable… Ca m’a fait mal. » L’avocat de la partie civile veut que ça cesse : « Il lui faut une épée de Damoclès sur la tête ! » L’avocat général partage son point de vue et réclame trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende avec sursis. « C’est le signe que trop c’est trop et qu’elle devient insupportable à la partie civile et aux autorités civiles qui ont autre chose à faire que de s’occuper des délires de l’imagination de Mme Boecasse. » Me Aline Atiback s’est efforcée de s’attacher au vécu de sa cliente, rappelant ses deux ans d’arrêt maladie, son état moral difficile. « Il la traitait de folle devant les cotisants… Non, elle ne s’est pas acharnée, c’est M. Bruscolini qui a poursuivi l’affaire. » Elle défend surtout la bonne foi de Mme Boecasse : « Elle avait vu deux chèques écrits au crayon, des attestations douteuses, une photo de son chef avec un cotisant contrôlé et encore l’emploi de la fille de son chef dans le restaurant d’un cotisant à qui il avait accordé une remise… » L’avocate a demandé la relaxe car, a-t-elle conclu, « l’enjeu de M. Bruscolini est de produire un arrêt à l’instance prud’homale… » Il y a quelques semaines, le tribunal des prud’hommes de Paris, ayant à juger le licenciement d’Anita Boecasse par l’URSSAFF, a renvoyé l’affaire devant un juge départiteur, au tribunal d’instance. La cour d’appel rendra son arrêt le 29 mars prochain.

FXG (agence de presse GHM)

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