Logement social et défiscalisation

Marie-Luce Penchard veut dégripper la défiscalisation pour le logement social

Recevant les bailleurs sociaux, Marie-Luce Penchard a proposé de clarifier et simplifier les règles de la défiscalisation et annoncé une hausse des crédits de la ligne budgétaire unique.

Longue réunion, hier au ministère de l’Outre-mer, avec les acteurs du logement social. « L’enjeu est de faire aboutir des dossiers qui sont bloqués ; le bâtiment et les artisans nous attendent. Si on veut éviter une nouvelle crise sociale, il faut absolument qu’il y ait des chantiers », déclarait à l’issue de ce rendez-vous le président de l’Union sociale de l’habitat outre-mer, Bernard Hôpital. Ces blocages viennent essentiellement du mécanisme de défiscalisation. Les opérateurs sociaux se plaignent de règles peu claires. « Depuis plusieurs semaines, a admis Marie-Luce Penchard, il y a une crispation autour du financement et l’application de la défiscalisation du logement social. » 4 000 logements sont en attente. La ministre a proposé d’établir des critères de priorité. Il s’agit des dossiers financés par la ligne budgétaire unique (LBU), des opérations engageables dans les huit mois, des programmes privés inachevés (les ventes en état futur d’achèvement), des opérations de rénovation urbaine financées par l’Agence nationale de rénovation urbaine, et enfin celles relevant de la défiscalisation par l’impôt sur le revenu. « Je vais plaider ces critères (lors d’une réunion interministérielle avec Bercy, le 16 novembre) pour obtenir une instruction rapide des dossiers », a indiqué Mme Penchard. Pour le moment, les projets qui ont bénéficié de l’agrément sont très peu nombreux, 5 à 600, selon Michel Hôpital. Marie-Luce Penchard estime qu’entre 2009 et 2010, un millier de logements ont obtenu un agrément de défiscalisation. Mais pour les bailleurs, c’est bien au ministère du Budget que se fait le blocage malgré une volonté politique affichée rue Oudinot.

Hausse de la LBU

Alain Armand, de la SODIAC à la Réunion, parle de « tracasseries administratives qui empêchent d’avancer et de Bercy qui, trouvant ce système peu vertueux, s’autorise des jugements d’opportunité ». La ministre préfère y voir des ratés au démarrage d’une « expérimentation d’un nouvel outil de financement » et admet qu’à Bercy, le bureau des agréments se méfie sur la question de l’assiette éligible, notamment pour les opérations privées où se cumulent les financements de la LBU et ceux de la défiscalisation. « Ce cumul est prévu, mais n’est pas systématique, a-t-elle expliqué. Le préfet Bouvier, délégué général de l’Outre-mer, va établir une circulaire levant toute ambiguïté. » De concert avec les bailleurs sociaux, elle va donc plaider le 16 novembre pour relever de 10 à 15 ou 20 millions d’€ le plafond pour que l’agrément puisse être donné au plan local. « Un guichet unique fonctionne à la Réunion et il faut que ça fonctionne dans les autres territoires. On va faire en sorte que les dossiers en souffrance trouvent une solution avant la fin du mois. » Au-delà de ces problèmes de grippage de la défisc’, les crédits de la LBU sont en cause, comme l’a indiqué Alain Armand : « Pour 2010, 1 300 logements sont prêts à sortir de terre, mais il faudrait 40 millions de plus sur la LBU. » La ministre a mis un peu d’huile dans les rouages en annonçant qu’elle allait accorder en autorisations d’engagement 4 millions d’€ supplémentaires (2 pour la Réunion, 2 pour la Guadeloupe) et en crédits de paiement 13 millions de plus (5 pour la Guadeloupe et 8 pour la Réunion « au regard du taux de réalisation »). « Je ne veux pas recréer de la dette auprès des bailleurs à qui il faut de l’air tant les besoins sont énormes. »

FXG (agence de presse GHM)

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