Plateformes pétrolières maritimes au palais d'Iéna

Les plateformes pétrolières offshore doivent être encadrées selon le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, hier, un avis sur la gestion préventive des plateformes pétrolières maritimes.

La catastrophe de Deepwater dans le golfe du Mexique et la perspective de pouvoir exploiter du pétrole sous les eaux de l’Atlantique en Guyane, voire sous celles de la Méditerranée au large de Marseille, ont poussé les membres de la section environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à se pencher sur la gestion préventive des risques environnementaux avec les plateformes pétrolières en mer. Leur réflexion intervient alors que l’Europe est en train de mettre en place son projet de règlement du pétrole offshore et que l’on réforme le code minier. « La France, explique Anne-Marie Ducroux, présidente de la section environnement, a des savoir-faire à travers l’entreprise Total et du potentiel avec un espace maritime de 11 millions de km2. » Les rapporteurs, Alain Feretti et Jacques Beall ont analysé la manière dont les risques environnementaux sont pris en compte par les acteurs publics et privés en France et en Europe dans la mise en œuvre d’activités d’exploration ou d’exploitation de forages en mer. « L’offshore est au cœur des enjeux de l’autonomie énergétique », souligne Alain Feretti. L’avis qu’ils ont fait adopter en séance plénière, hier, au palais d’Iéna, préconise une meilleure gestion des risques écologiques et une meilleure appropriation des enjeux par les populations et acteurs concernés. Les gaz de schistes ont démontré qu’en n’associant pas les populations aux simples projets d’exploration, le résultat n’a été que « défiance et réactions émotionnelles », selon Jacques Beall. Il s’agit d’appliquer de hautes normes de protection de l’environnement et des populations en s’appuyant sur le niveau des installations classée pour la protection de l’environnement (IPCE).

Des installations classées protection de l’environnement

Pour cela, le CESE propose de rapprocher les pratiques des codes miniers et de l’environnement, de séparer les rôles de régulateur et de contrôleur de l’Etat, surtout au niveau local avec ses services déconcentrés, et encore de créer les conditions d’un pilotage plus démocratique avec des études d’impact et une enquête publique. Enfin au-delà, de tendre vers une gouvernance mondiale avec l’adoption d’une convention globale sur l’offshore. Par ailleurs, la catastrophe de Deepwatter, a montré l’insuffisance de sécurité juridique. Total, par exemple, n’est assuré qu’à hauteur de 1 milliard US$. De manière générale, les assurances ne veulent couvrir les compagnies pétrolières dans le offshore que pour 1,5 milliards US$ maximum. La catastrophe de Deepwater devrait coûter au moins 40 milliards US$ à BP ! Il convient donc, selon l’avis, que la France participe à donner un statut aux plateformes pétrolières maritimes en clarifiant les responsabilités de l’opérateur et celles des prestataires et de leurs étendre les conventions de type FIPOL (Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Si à Marseille, le pétrole n’est encore qu’une perspective, en Guyane, Shell s’apprête à procéder à 4 ou 5 forages d’exploration d’ici 2015. « C’est là qu’il y a le plus de risques pour l’environnement, indique Jacques Béall. En exploitation, on connaît déjà les risques du terrain, la géologie, la pression… » D’où l’importance de cet avis qui intervient en amont d’une production pétrolière offshore française et de l’achèvement du nouveau code minier et du règlement européen. « Le pétrole du Brésil menace les côtes de la Guyane, celui de la Guyane menace les Caraïbes… On doit penser en termes d’espaces maritimes plutôt qu’en termes d’Etats », explique Alain Feretti. Cet avis ouvre une autre question ; elle oppose les enjeux énergétiques aux enjeux climatiques. « C’est contradictoire avec la baisse souhaitée des émissions de gaz à effets de serre et la transition énergétique », note Anne-Marie Ducroux.

FXG (agence de presse GHM)

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