Rapport Lebreton

Un rapport pour la régionalisation de l’emploi

Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer, mercredi soir, son rapport sur la « régionalisation de l’emploi ». Ce rapport commandé par le Premier ministre vise à renforcer l’emploi des Ultramarins dans leurs territoires alors que la problématique de l’exil s’impose à une grande partie des actifs quand les taux de chômage dépassent les 21 ou 22 % dans les trois départements français d’Amérique et frisent les 30 % à la Réunion. Le rapport du député Lebreton s’est donc intéressé à l’emploi public comme à l’emploi privé et propose 25 mesures dont cinq qu’il souhaiterait voir mises en œuvre dès l’année prochaine. Ces mesures prioritaires visent à consacrer les centres d’intérêts moraux et matériels comme pivot du droit dans la fonction publique applicable outre-mer et aux ultramarins, à mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer et en poste dans l’Hexagone, rendre transparent le marché de l’emploi local et créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’Outre-mer. Une cinquième mesure concerne le renforcement du système éducatif à Mayotte. Le rapport s’articule autour de la modernisation et de la fluidité des marchés de l’emploi local, de la régionalisation de la formation en amont de celle de l’emploi et de l’adaptation des règles de la fonction publique aux réalités des Outre-mer et des ultramarins.

FXG, à Paris

Faciliter le retour des fonctionnaires ultramarins

Il s’agit de donner une base juridique stable aux centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) et d’en faire un pivot dans la fonction publique d’Etat. Mal définie et appliquée de manière différenciée selon les administrations, cette notion est peu sécurisée juridiquement et n’est pas obligatoire. Si elle est reconnue à l’Education nationale comme dans les douanes. Le rapport préconise de définir dans un décret une liste de critères encadrant la détermination de la localisation des CIMM des agents, « éventuellement en les hiérarchisant, afin de diminuer l’arbitraire et les différences de traitement d’une administration à l’autre ». La notion de CIMM exclut toute notion d’origine. La reconnaissance des CIMM aboutirait pour l’agent à une bonification de 1000 points d’indice.

La gestion des carrières des gardiens de la paix

Le rapport recommande de revenir à la règle de priorité donnée à l’ancienneté de la demande de mutation, appliquée rétroactivement. Cette règle ne favoriserait pas intrinsèquement les Ultramarins et ne constitue donc pas une rupture d’égalité. « Un texte pourrait prévoir que, d’une manière générale, dans la fonction publique d’Etat, parmi les critères pouvant motiver une mutation, figure l’ancienneté de la demande. »

Transparence du marche local de l’emploi

Il s’agit d’accroître la visibilité sur les opportunités d’emploi pour répondre aux besoins de formation. Le rapport appelle cela « une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales ». Cela permettrait de mettre en adéquation de gros projets d’investissement et la main d’œuvre locale. Cela s’est déjà fait dans le cadre du protocole de Matignon à la Réunion pour le projet de construction de la route du littoral.

L’ESCOM

Nos anciens connaissaient l’Ecole nationale de la France d’Outre-mer, sorte d’ENA dédiée aux territoires ultramarins, Patrick Lebreton propose l’Ecole supérieure des cadres d’Outre-mer dans chaque DOM. De niveau master, ces écoles seraient rattachées aux universités existantes et le contenu des enseignements pourrait s’apparenter à ceux dispensés dans les instituts d’études politiques. Ainsi les jeunes pourraient se former sur place à la préparation des concours A+ de l’administration et acquérir une visibilité renforcée des carrières de cadre de la fonction publique, mais également du privé.

Retrouvez l’intégralité du rapport sur franceantilles.fr ou clicanoo.re

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