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Registre de commerce des sociétés et loi Macron
Les CCI des Antilles et de la Réunion reprennent le registre de commerce des sociétés
Le vote qui s'est déroulé mercredi soir à l'Assemblée nationale a permis l'adoption de l'amendement déposé par Emmanuel Macron, dont le but est de confier aux trois CCI de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion la gestion du registre de commerce des sociétés. A l'origine de cet amendement, une démarche des députés Lurel et Létchimy. Sensibilisé au fait que les greffes des tribunaux mixtes de commerce dans les DOM n'assurent pas des délais raisonnables à la délivrance des K Bis (carte d'identité des sociétés), le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a accepté de reprendre cet amendement à son compte. Mais le sujet étant du domaine du ministère de la Justice, il a fallu négocier en interministériel. M. Macron a du se battre avec Mme Taubira qui freinait des quatre fers. Elle a d'abord refusé à ce que cette délégation soit définitive et ensuite rejeté le fait que la Réunion, Mayotte et la Guyane en soient bénéficiaires. Un amendement de compromis a du être trouvé. Il propose que la mesure soit expérimentale pour une durée de trois ans et pour les seules CCI qui "se portent le mieux", à savoir la Guadeloupe et la Martinique. Après la montée au créneau des parlementaires réunionais et guyanais, Emmanuel Macron n'a obtenu, in extremis, que la réintégration de la Réunion dans le dispositif de l'amendement, mais contre l'avis de Christiane Taubira qui est parvenu à maintenir exclue la Guyane du nouveau dispositif.
FXG, à Paris