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Les champagnes Nicolas Feuillate et deux importateurs antillais sanctionnés
A la suite d’un rapport transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la Concurrence a infligé 642 800 € d’amendes à l’encontre du centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte et à deux importateurs (Financière Martin et Distillerie Dillon) pour avoir accordé et bénéficié de droits exclusifs d’importation sur les champagnes Nicolas Feuillatte et Palmes d’Or sur les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Martinique après le 22 mars 2013, date de fin de la période accordée aux entreprises pour se conformer aux dispositions de la loi Lurel contre la vie chère. Le centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte et la société Financière Martin ont continué à stipuler dans leur contrat de distribution des droits exclusifs d’importation sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy jusqu’au 1er janvier 2015. De même, si le contrat de distribution exclusive pour La Martinique entre le centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte et la Distillerie Dillon a perduré jusqu’en 2015, l’exclusivité d’importation s’est dans les faits prolongée jusqu’à fin juin 2016. Nicolas Feuillatte, en accord avec Distillerie Dillon, a en effet opposé des refus de vente à des distributeurs martiniquais qui ne travaillaient pas avec la société Distillerie Dillon et mis en place un système permettant d’identifier, et ainsi de limiter, les importations de champagnes Nicolas Feuillatte provenant d’importateurs-grossistes concurrents. Ces pratiques ont perduré plusieurs mois, voire plusieurs années, après le 22 mars 2013. En conséquence, le Centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte est sanctionné à hauteur de 216 000 euros, la Financière Martin à hauteur de 5200 euros et la distillerie Dillon solidairement avec ses maisons-mères Bardinet et Cofepp à hauteur de 421 000 euros.
FXG