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Octroi de mer
Octroi de mer en CMP
La commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs pour se mettre d'accord sur le projet de loi octroi de mer, s'est réunie jeudi au Sénat et a adopté le texte voté par l'Assemblée nationale le 1er juin dernier. Au final, huit produits "made in Guyane", au lieu de sept (et des 24 proposés initialement par les socioprofessionnels guyanais) font l'objet de mesures de préservation et d'accompagnement (pour ne pas dire protectrices aux yeux de Bruxelles !). Il s'agit des rhums, liqueurs à base de rhum, alcools à base de rhum, peintures aqueuses, peintures non aqueuses , barres en fer ou en aciers, papiers hygiéniques, essuie-mains et nappes d'hôpitaux. Ainsi les productions guyanaises ne devraient pas être plus chères à l'achat que leurs concurrentes martiniquaises ou guadeloupéennes dans le cadre du marché unique antillo-guyanais. Le huitième produit ajouté (papiers hygiéniques, essuie-mains et nappes d'hôpitaux) permettra à la société Ouate Guyane de ne pas souffrir de la concurrence antillaise. Reste que le problème de la dérivation d'une partie (27 millions d'euros) du produit de l'octroi de mer au profit du Conseil général n'a pas été réglée. Tandis que les parlementaires guyanais plaidaient pour une sortie en sifflet en trois ans (baisse chaque année de 9 millions des recettes d'octroi de mer du département), le rapporteur de la commission des finances s'est engagé avec la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, à ce qu'une mission d'information soit nommée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour résoudre cet épineux problème qui prive les communes guyanaises d'une partie de leurs ressources fiscales.
Le dernier mot sur ce projet de loi octroi de mer reviendra aux députés le 18 juin prochain.
FXG, à Paris