Elections reportées en Nouvelle-Calédonie

Le Sénat reporte les élections sur le Caillou

Ce report, voulu et organisé par le gouvernement à travers un projet de loi adopté ce mardi par la Haute-Assemblée, est la première étape d'un processus qui aboutira à la réforme de la Constitution pour donner un nouveau statut au territoire ultramarin du Pacifique sud.

En Nouvelle-Calédonie, les élections provinciales n'auront pas lieu, pas tout de suite au moins. Ce scrutin, décisif pour la collectivité largement autonome d'Océanie - il permet aux électeurs de choisir leurs représentants au Congrès qui forme lui-même le gouvernement local - devait se tenir dans quelques semaines, en mai prochain.

À une large majorité (307 pour, 34 contre), les sénateurs ont adopté le projet de loi organique décidant « le report des élections provinciales et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie au plus au 15 décembre 2024. » Il s'agit pour le gouvernement – le texte était défendu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin - « de permettre aux Calédoniens de choisir leurs élus locaux dans des conditions démocratiques minimales. Si jamais, d'ici là, un accord global est trouvé entre les indépendantistes et les non-indépendantistes, le gouvernement sera en position d'arbitre et réunira le Congrès à Versailles. »

C'est une des spécificités de ce dossier calédonien à tiroirs : pour modifier le statut de l'archipel de l'océan Pacifique Sud, il faut obligatoirement retoucher le texte fondamental français, la Constitution. Cela ne peut avoir lieu que par référendum ou en réunissant l'ensemble des parlementaires (sénateurs et députés) en Congrès, à Versailles avant de leur faire adopter la modification aux trois cinquièmes des élus.

Citoyenneté complémentaire

Quoi qu'il arrive, afin de trancher la question du corps électoral - à savoir qui est autorisé à voter aux élections - le gouvernement soumettra au Parlement « une loi constitutionnelle dans les prochaines semaines », précise encore Gérald Darmanin. « L'accord de Nouméa (qui a mis fin à la période insurrectionnelle kanak à la fin des années 80, ndlr) a créé une citoyenneté calédonienne, complémentaire de la citoyenneté française. Maintenant que les référendums sur l'indépendance sont passés, cette citoyenneté se limite au droit de vote aux élections provinciales. »

Le gouvernement ne souhaite pas tenir des élections provinciales avec un corps électoral restreint. Il est rejoint en cela par l'immense majorité des sénateurs : le rapporteur de la loi, le sénateur de la Manche(LR) Philippe Bas, dénonce « un grave probléme démocratique puisque désormais presque 20% des citoyens en âge de voter sont tenus à l'écart des élections. »

Les socialistes, favorables à un report plus lointain des élections le temps de laisser la place à des négociations, ont finalement voté avec la droite en faveur du projet de loi. Seuls les communistes et les écologistes ont voté contre. Parmi eux, au sein du groupe communiste, le seul et premier sénateur indépendantiste de l'histoire de cette assemblée, Robert Xowie, y est farouchement opposé. Dans l'hémicycle, il a dénoncé « une tentative du gouvernement de faire disparaître le peuple autochtone, une noyade démographique du peuple originel. »

Pour l'instant, et bien qu'il n'y ait aucun consensus local sur le sujet, la prochaine loi constitutionnelle prévoit d'accorder le droit de vote aux natifs de la Nouvelle-Calédonie et aux Français ayant dix ans de résidence sur le territoire. Les élus antillais et guyanais comptaient initialement utiliser ce « véhicule législatif » pour faire avancer leur cause mais de cela il n'est pas non plus question pour le moment.

FA Paris

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