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Le faux putatif du parquet de Fort-de-France devant la cour d'appel de Paris
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Alfred Marie-Jeanne contre le procureur : la cour d'appel tranchera
La 13è chambre de la cour d'appel de Paris examinait ce mercredi 6 mars une requête en appel de l'ancien président de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) - accompagné de son épouse – qui les oppose à l'ancien procureur de Fort-de-France. Alfred Marie-Jeanne a porté plainte en 2016, en Martinique, pour « faux » et « usages de faux », mettant ainsi en cause le représentant du ministère public. Initialement, le leader du MIM avait été accusé de « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire Green Parrot, sur dénonciation anonyme. AMj est soupçonné d'avoir fait voté des subventions pour reconstruire une école en Dominique après le cyclone Dean. C'est sa fille et son gendre architecte via la société de ce dernier qui auraient récupéré le marché sans que cela n'ait été démontré depuis.
Cette requête en inscription de faux en écriture publique concerne la réquisition d’enquête du ministère public à la police judiciaire. La réquisition est datée du 19 avril 2010 alors que figure sur cette pièce le tampon de la DIPJ indiquant qu’elle a été reçue le 21 mars 2010. Un second exemplaire de cette réquisition figure au dossier pénal mais avec une mention manuscrite indiquant qu’elle a été reçue cette fois le 19 mars 2010. Dans les deux cas, elle aurait été reçue un mois avant d’avoir été expédiée ! Et surtout entre les deux tours de l'élection régionale de mars 2010. Selon ses conseils, Me Alex Ursulet et Louise Kontogiannis, « cette affaire est très ancienne parce qu'elle date en réalité de 2009 ! C'est aussi une affaire très grave parce qu'elle comporte des manipulations à visée électorale et politique ! Cela fait quatorze ans que ça dure. La Cour d'appel doit maintenant trancher et dire que dans cette affaire des faux ont été produits contre Alfred Marie-Jeanne ! » L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai prochain.
FA Paris