Budget Outre-mer
L'austérité se confirme et s'amplifie
Le projet de loi de finances prévoit pour l'instant un minimum de 10% de coupe dans les crédits du ministère des Outre-mer. Cela représente une baisse de plus de 300 millions d'euros, contestée avec vigueur par les parlementaires antillo-guyanais.
Elle était attendue mais n'en est pas moins un choc pour les parlementaires : la baisse attendue des crédits du ministère des Outre-mer dans la loi de finances (PLF) pour 2025 sera d'au moins 300 millions d'euros par rapport à 2024. Établie pour l'instant à 2,49 milliards d'euros, soit une baisse de 10%, l'enveloppe de la rue Oudinot indique bien que la cure d'austérité administrée à la France entière vaut pour les territoires et collectivités d'Outre-mer.
Christian Baptiste (apparenté PS), rapporteur spécial pour le budget de la mission Outre-mer, a analysé les documents budgétaires les plus complets édités jusqu'ici par le gouvernement. Il s'en est ouvert au ministre chargé des Outre-mer. « La baisse est brutale, constate-t'il. Elle est de l'ordre de 300 millions d'euros par rapport au Budget 2024 dont 200 millions d'euros concernent les collectivités territoriales. Ces coupes budgétaires touchent des secteurs essentiels tels que l'aménagement du territoire ou encore le Plan Séisme. L'État se désengage au risque de compromettre la sécurité et le développement de nos territoires. »
Christian Baptiste, pas plus que les autres parlementaires ultramarins, n'a pu avoir accès jusqu'ici au « bleu » budgétaire, ce document qui rassemble toute les lignes consacrées aux missions effectuées par les ministères. Pour autant, le sénateur (PS), Victorin Lurel, va plus loin que son collègue. Pour cet autre élu de Guadeloupe, « la purge budgétaire est bien plus dévastatrice que celle redoutée puisque ce sont plus de 398 millions d'euros d’économies que le ministère des outre-mer devra supporter. »
L'ancien locataire de la rue Oudinot dénonce en outre une mesure « injuste » puisque l'intégralité de l'effort sera à supporter par les citoyens. « La ligne budgétaire dite « conditions de vie outre-mer », qui porte toutes les dépenses du quotidien (continuité territoriale, logement, aménagement du territoire, financement des collectivités, plan séisme…) est purement et simplement asséchée. Ses crédits passent de 1,28 milliard à 810 millions d'euros. Cette ligne budgétaire retrouve un niveau inférieur à celui voté en 2008 ! », s'emporte Victorin Lurel.
Raréfaction de l'argent public
Le ministère des Outre-mer préfère « ne pas communiquer pour l'instant ». L'entourage du ministre François-Noël Buffet renvoie « au temps de la discussion parlementaire » le moment d'aller au fond des sujets. Dans le même temps, « le ministre a rappelé sa plus grande vigilance par rapport aux éléments contractuels vis à vis de nos territoires. »
Le respect des engagements des précédents gouvernements (« Contrats de convergence », « Comité interministériel Outre-mer », « Accords de Guyane ») ne sont pas compatibles avec une baisse drastique des transferts d'argent public de l'Hexagone vers les îles et la Guyane. Les crédits du ministère des Outre-mer – en majorité constitués d'aides aux entreprises sous la forme d’exonération de cotisations sociales - ne représentent que 11% de ces transferts.
Généralisée à tous les ministères, l'austérité promise par la loi de finances de Michel Barnier augure d'une raréfaction de l'argent public dans l'Outre-mer. De quoi révolter le député (Gauche démocrate et républicaine, GDR) de Guyane, Davy Rimane. « À l'échelle de la nation, les 60 milliards qui manquent aujourd'hui, ce sont les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron, s'indigne l'élu, président de la délégation aux Oute-mer de l'Assemblée nationale. La baisse des crédits attribués à l'Outre-mer est dramatique parce que ses effets en seront démultipliés sur nos territoires, par rapport à la France. »
Calendrier parlementaire
Les crédits de la mission Outre-mer, soit l'enveloppe de la rue Oudinot, figurent dans la deuxième partie du PLF. La première partie de l'examen du Budget, qui démarre la semaine prochaine, n'est consacrée qu'au volet « dépenses ». La discussion de l'enveloppe de la mission Outre-mer démarre en commission des lois le 4 novembre prochain avant d'être débattue en séance dans l'hémicycle le 13 novembre.