Procès Semasamar

Le procès de l'instruction

Au dernier jour du procès-fleuve des anciens dirigeants de la Semsamar, le ministère public a requis la relaxe pour Louis-Constant Fleming et de la prison avec sursis à l'encontre de Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana. Leur défense dénonce une violation de leur droit à être jugé dans un délai raisonnable et un dossier « invraisemblable ».

Après dix journées d'audience parfois assommantes, dans les arcanes des modalités de passation des marchés publics, dans les méandres des commissions d'appels d'offres et les textes à trous des procès-verbaux de conseils d'administration, les avocats de la défense sont unanimes : « Tout ça pour ça ? » Leur principal axe de défense va consister à pilonner l'accusation en démontrant que, douze ans après le début de l'instruction, plus personne n'y comprend rien.

Juste avant que la parole ne soit donnée en dernier à la défense, le procureur du Parquet national financier (PNF) demande la relaxe pour l'un des trois prévenus (voir encadré). Il abandonne aussi les poursuites dans plusieurs des marchés visés pour favoritisme. Cette relaxe partielle pour Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus-Romana est une manière d'admettre des failles dans l'accusation. Toutes les charges n'ont toutefois pas été abandonnées contre les anciens dirigeants de la Semsamar, loin de là.

Les deux anciens dirigeants sont prévenus d'avoir commis d'avoir des abus de bien sociaux, des prises illégales d'intérêt et du favoritisme. Le parquet a d'ailleurs requis la condamnation pour Jean-Paul Fischer : 18 mois de prison avec sursis, cinquante mille euros d'amende, une interdiction de gérer de 5 ans et la confiscation des avoirs saisis pour un montant de cinq cent trente six mille euros. Des condamnations équivalentes pour des peines un peu plus légères sont requises à l'encontre de Marie-Paule Belenus : 18 mois de prison avec sursis, cinquante mille euros d'amende, une interdiction de gérer de 5 ans et une confiscation de trois-cent dix-huit mille euros.

Amendes, sursis et confiscations

À son tour, l'avocate de Marie-Paule Belenus, la ténor du barreau Me Corinne Dreyfus-Schmidt, fait le procès de l'instruction, de la façon dont le dossier a été monté avant d'arriver devant le tribunal. « L'enquête a duré une dizaine d'années et n'a apporté aucune clarification, dénonce-t'elle. Il y a eu une véritable valse des chefs d'accusation qui au fil des ans sont devenus absolument incompréhensibles. Toute l'accusation est basée sur des rapports qui se reprennent les uns les autres tout en se contredisant eux-mêmes : aucun ne vient d'un expert judiciaire. Ils n'ont pas plus de valeur juridique que des audits. Ce dossier est un fatras, un fouillis, c'est invraisemblable ! » Me Corinne Dreyfus-Schmidt, tout en rappelant la jurisprudence européenne sur le droit fondamental à être jugé « dans un délai raisonnable », plaide la relaxe de sa cliente.

Un point de vue et une relaxe défendues également par Me Olivier Morice, l'avocat de Jean-Paul Fischer. « Si jamais vous entriez en voie de condamnation, vous devez réduire considérablement le quantum de la peine en prenant en compte le fait que M. Fischer n'a pas été jugé dans un délai raisonnable, transige l'ancien avocat de feu Joël Beaugendre, bien connu des prétoires guadeloupéens. M. Fischer, c'est une personnalité exceptionnelle, un homme qui a bâti toute sa vie, qui a eu des engagements humanitaires exceptionnels, qui a contribué à l'édification du Memorial Acte. Il est victime d'un véritable Octopus judiciaire... » L'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre prochain.

FA Paris

La position paradoxale de la Semsamar, partie civile

Vertement critiqué par ses confrères de la défense, lors d'échanges parfois houleux, l'avocat de la Semsamar, Me Sébastien Schapira, n'avait pas la partie facile. Longtemps mise en cause dans cette affaire, la société d'économie mixte a finalement vu son statut changer pour être reconnue comme victime des agissements présumés de ses anciens dirigeants : elle est partie civile à ce procès.

Son avocat qui contestait formellement les faits et a produit de nombreux documents en ce sens à l'époque ou la société était mise en examen, a du changer de cap et demande désormais des dommages et intérêts à Marie-Paule Belenus et Jean-Paul Fischer s'ils venaient à être condamnés par le tribunal de Paris. « La Semsamar ne peut être l'auteur des faits reprochés, elle en est donc victime », résumait à l'audience Me Sébastien Schapira. Dans le détail, la Semsamar réclame trois cent mille euros aux prévenus pour l'affaire GTV et 30 000 euros à Marie-Paule Belenus pour les trois appartements achetés avec une remise de 10%. Le reste des qualifications est accompagné de demandes de dédommagements d'un euro symbolique.

Relaxe requise pour Louis-Constant Fleming

Son avocat, Me Emmanuel Daoud a décrit « un homme de 77 ans, malade, au crépuscule de sa vie, et dont le nom a été jeté en pâture comme celui du plus grand escroc ». Louis-Constant Fleming n'a pas pu assister à son procès pour raisons médicales mais il a de bonnes raisons d'être optimiste le Parquet national financier (PNF) a demandé sa relaxe des accusations de prise illégale d'intérêts dont il fait l'objet. « Il n'est pas démontré que M. Fleming a eu connaissance de l'ordre du jour du conseil d'administration » où a été entérinée la vente à la Semsamar des terrains de sa mère la veuve Fleming, a expliqué le représentant du ministère public. Reprenant ainsi, quasiment mot pour mot, les arguments de la défense.

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