Indemnisation des victimes du chlordécone

Lurel croyait encore la veille du vote à un compromis avec le Gouvernement

Le Sénat refuse le compromis de Lurel

Les sénateurs ont adopté jeudi 12 juin la proposition de loi PS, réduite à sa plus simple expression et amputée de ses mesures-phares jusque sur le plan symbolique. Le texte visait à indemniser les victimes du chlordécone.

Lorsqu'il est question de la pollution massive des Antilles au chlordécone, le consensus n'est que de façade ainsi que l'ont démontré sénateurs et Gouvernement lors de l'adoption jeudi dernier de la proposition de loi du député de Guadeloupe Élie Califer (PS) visant à « reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone ». Voté par 318 voix pour, 21 abstentions dont l'ensemble des 19 élus du groupe macroniste et deux élus — Olivier Bitz et Jocelyne Guidez — de l'Union centriste, et une seule voix contre (la sénatrice LR Annick Petrus de Saint-Martin), Le texte doit retourner devant l'Assemblée nationale avant un ultime examen au Sénat.

Depuis son adoption en février 2024 par l'Assemblée nationale, le texte a été réécrit par les sénateurs qui espérait obtenir un compromis honorable jeudi 12 juin. C'était sans compter sur le Gouvernement qui, à la dernière minute et au prix d'une acrobatique « deuxième délibération », a amendé le texte au point de le vider de sa substance. « Le préjudice moral d'anxiété, a défendu Manuel Valls pour justifier sa volonté de supprimer cette notion du texte de loi, est particulièrement difficile à établir, plusieurs pourvois sur ce sujet ont été déposés devant le Conseil d'Etat. » Le ministre des Outre-mer estime juridiquement impossible de mettre sur le même plan le préjudice moral d'une personne craignant d'être malade et celui d'une personne ayant réellement développé une pathologie. « Après un travail laborieux et bien fait, un compromis avait été trouvé mais on est en train de le violer », regrettait le sénateur PS de Guadeloupe à la tribune. L'amendement du gouvernement a été voté par les sénateurs des groupes Union centriste et des Républicains, majoritaire au Palais du Luxembourg.

Un texte « vidé, travesti, torturé »

Les socialistes avaient proposé comme compromis qu'en contrepartie de la reconnaissance par l'État d'une « part » de responsabilité, le préjudice d'anxiété serait inscrit dans la loi. Le but affiché était d'aller dans le sens de la Cour administrative d'appel de Paris qui a arrêté récemment des indemnisations pour une poignée de personnes au titre du préjudice moral d'anxiété. Autre concession : la création d'un fonds d'indemnisation ad hoc des victimes du chlordécone était repoussée au profit d'un simple rapport sur l'élargissement du Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) aux victimes non-professionnelles.

Que reste-t'il de ce compromis laborieusement arraché ? « Rien », répond sans détours le sénateur (RDPI - macroniste) de Guadeloupe Dominique Théophile, auteur lui-même d'une tentative avortée de faire aboutir un texte similaire, il y a deux mois à peine. « Ce texte, dénoncera le sénateur Théophile dans un communiqué publié à l'issue du vote, restera dans l’histoire comme le pire jamais adopté sur ce sujet. Ce texte était porteur d'espoir mais a été méthodiquement vidé de sa substance, travesti, torturé jusqu’à perdre toute crédibilité. »

Au terme de la navette parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

FA Paris

Elie Califer regrette un texte « amoindri »

« Cette proposition de loi était un motif d'espoir, un signe de respect envers nos populations martiniquaises et guadeloupéennes, a réagi le député (PS) de Guadeloupe, auteur de la PPL. Le ministre a retiré un amendement, demandé une deuxième délibération à propos d'un autre et résultat, le texte est en deçà de ce que nous avons voté. La reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de l'Etat nous aurait permis de mettre en place une autorité administrative indépendante afin de déterminer qui doit être indemnisé. Il faudra maintenant aller chercher dans les interstices une majorité à l'Assemblée nationale. Il faudra revenir à l'écriture première mais je doute que le Gouvernement change de position. Le consensus a volé en éclats. »

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