Une parquetière nullement diffamée

Me Eddy Arneton au palais le 25 mars dernier

Eddy Arneton obtient la nullité de la procédure

La 17è chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a reconnu la nullité de procédure dans l'affaire de diffamation qui opposait l'ancienne parquetière de Fort-de-France, Karline Bouisset à l'avocat martiniquais Eddy Arneton.

En mars dernier, Me Eddy Arneton était jugé pour diffamation envers l'ancienne procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, Karline Bouisset, mutée depuis dans la justice administrative. Mme Bouisset estimait que le défenseur du tanbouyé Keziah Nuissier avait porté atteinte à son honneur et à sa considération lors d'une conférence de presse, en 2020.

Le 28 mai dernier, la 17è chambre, spécialisée dans les affaires de presse à Paris, a estimé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les propos tenus par Eddy Arneton lors de cette conférence de presse et dans des articles parus dans France-Antilles car il n'avait pas été « valablement saisi ». Le tribunal a donc acté la fin des poursuites. Dans le détail, le tribunal a fait droit aux moyens de nullité soulevés par son conseil Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci. En effet, son droit à garder le silence n'a pas été notifié à Eddy Arneton alors qu'il était entendu dans le cadre d'une information judiciaire. Le tribunal a logiquement rejeté toutes les demandes formées contre Eddy Arneton.

Lisa David condamnée

En rejetant les demandes formées par l'ancienne procureure adjointe de Fort-de-France pour des raisons de procédure, le tribunal n'a pas abordé la question posée par ce procès sur le fond : un avocat peut-il tenir des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération lorsqu'il s'exprime pour défendre un client ? « Ces procédures étaient absolument abusives dès le départ, répond Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci. Eddy Arneton est un avocat qui a répondu à une mission : défendre un client, un militant. Il a accompli sa défense publiquement et nous avons besoin dans une société démocratique que les avocats bénéficient de la liberté d'expression. En l'occurrence, on a tenté de museler la liberté d'expression de cet avocat. Heureusement, il est mis fin à un abus. »

Dans cette même affaire, le tribunal a condamné Lisa David, la journaliste ayant diffusé la conférence de presse litigieuse sur son site Youtube (http://www.freepawol.com/), à verser 1500 euros à l'ancienne procureure adjointe. À l'audience, Lisa David n'était pas défendue : elle n'était ni présente ni représentée. Elle peut toutefois faire appel de cette condamnation.

FA Paris

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