Un Comité interministériel des Outre-mer sans élus

François Bayrou et Manuel Valls, rue Oudinot, le 10 juillet 2025

CIOM : le gouvernement décline ses priorités pour l'Outre-mer

Une bonne partie du gouvernement s'est réunie ce jeudi 10 juillet autour du Premier ministre François Bayrou pour le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), à Paris, sans la présence d'élus d'Outre-mer. Largement consacrée à la reconstruction de Mayotte après le cyclone Shido, cette séquence était aussi l'occasion de présenter le projet de loi contre la vie chère du ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Calendrier, annonces, personnalités présentes et représentées : il s'agit d'abord de Mayotte. « Tout le monde se souvient des dévastations causées par le cyclone Shido », a commencé le Premier ministre François Bayrou, jeudi 10 juillet, à la sortie du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), qui se tenait rue Oudinot. Le dernier CIOM s'était tenu il y a deux ans, sous une forme et dans un contexte complètement différents. Nous avons validé la stratégie pluriannuelle qui permettra de reconstruire l'île et de tenir les promesses d'égalité.

Gérer les urgences comme l'accès à l'eau et à l'électricité et faire de cette crise une occasion de rattraper les écarts de développement que subit Mayotte, « c'est le premier objectif de ce CIOM », répète une source proche du gouvernement, en rappelant que la « loi pour la refondation de Mayotte » - la deuxième du genre depuis le début de l'année - a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 10 juillet.

Dans le détail, si une dizaine de ministres se sont réunis ce jeudi au ministère rue Oudinot, autour de François Bayrou et de Manuel Valls, c'est pour « améliorer le travail de coordination interministériel » dans la perspective de l'année 2030. À cette date, la « convergence sociale », c'est-à-dire l'alignement des minimas sociaux dispensés à Mayotte sur l'Hexagone, est censée être une réalité. Unique « annonce » de ce rendez-vous interministériel : une enveloppe de 200 millions d'euros a été débloquée en direction des collectivités mahoraises. Cette somme doit abonder un « fonds pour la reconstruction des infrastructures » prévu pour être en place ces cinq prochaines années.

La loi vie chère de Manuel Valls

Ce Comité interministériel des Outre-mer était aussi l'occasion pour le gouvernement de présenter le projet de loi « Vie chère » de Manuel Valls. Promis par le ministre des Outre-mer alors qu'il était en déplacement aux Antilles en mars dernier, le texte de loi doit être présenté en conseil des ministres le 30 juillet pour un examen par le parlement avant la fin de l'année. Le Sénat l'a mis à son ordre du jour pour la rentrée de septembre.

« Renforcer le bouclier qualité-prix (BQP) », « élargir les pouvoirs des Observatoires des prix des marges et des revenus (OPMR) », « permettre une meilleure saisine de l'Autorité de la concurrence »... Le ministre Valls a détaillé les trois décrets publiés jeudi 10 juillet afin de lutter « immédiatement » contre la vie chère. « Il reste du chemin à parcourir », reconnaît le gouvernement en se félicitant tout de même que baisse de la TVA et de l'octroi de mer ont permis une baisse des prix de 10% en Martinique, après la mise en place de l'accord signé l'année dernière après les manifestations exigeant la baisse des prix et la fin de la pwofitasyon.

Étant donné le calendrier, l'exécutif se dit ouvert aux suggestions et propositions – en particulier de la part des parlementaires – sur ce sujet de la vie chère comme sur sa dernière priorité affichée : la lutte contre l'insécurité. « Une loi sur le narco-trafic est en préparation » et d'ici-là les « moyens de détection portuaires et aéro-portuaires » seront renforcés, notamment aux Antilles, promet le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, est attendu aux Antilles au mois d'août

Des CIOM territoriaux

Dès le mois de septembre prochain, les préfets devront lancer des invitations dans chaque collectivité ultramarine afin de mettre en place des « CIOM » territoriaux dont les conclusions et recommandations remonteront ensuite à l'échelon national. À l'automne, enfin, un nouveau Comité interministériel des Outre-mer sera organisé à Paris et fera la synthèse de tous ces travaux, en plus de nombreuses annonces, veut croire l'entourage de Manuel Valls. Le nombre de participants à l'évènement devrait également être plus important. En 2023, avec les parlementaires et les présidents de collectivités ultramarines, plus de 1000 propositions avaient été mises sur la table. Le suivi de leur mise en œuvre faisait l'objet d'une demande particulière des élus, une demande qui reste à satisfaire.

FA Paris

Ce que contient le projet de loi vie chère de Manuel Valls

Ceux qui s'attendaient à un big-bang dans la grande distribution ou même ailleurs risquent d'en être pour leur frais. Deux articles du projet de loi répondent aux demandes explicites de l'ensemble des importateurs ultramarins, GBH en tête. Après la forte mobilisation du Rassemblement pour les peuples et les ressources afro-caribéens (RPPRAC), le protocole signé en octobre dernier à Fort-de-France prévoit la « compensation des frais d'approche ». Un article du projet de loi prévoit d'engager le gouvernement dans la mise en œuvre d'un tel dispositif.

Dans un autre article du projet de loi, le coût du transport est « inclus dans le calcul du seuil de vente à perte ». Cette dérogation au principal fondamental de l'interdiction du dumping constitue un pari risqué. « Cette mesure permettra de faire baisser immédiatement les prix et figure dans la proposition de loi de la députée Bellay », justifie le cabinet du ministre.

Pas encore discuté mais déjà critiqué, le projet de loi inquiète les parlementaires ultramarins surtout par son périmètre restreint. « Le mot “logement” n'apparaît même pas, regrette le député (LFI) de la Martinique, Jean-Philippe Nilor. La crise de la vie chère est très loin de se limiter au sujet de la grande distribution alimentaire. Si on veut une loi efficace, il faut absolument en élargir le champ. »

Députés et sénateurs auront la possibilité d'amender le texte de loi dès la rentrée si le gouvernement tient son calendrier et survit à l'instabilité et aux différentes motions de censure qui le menacent.

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