Chlordecone

L'appel du non-lieu examiné à Paris

Une nouvelle audience dans le scandale de l'empoisonnement au chlordecone s'ouvre à Paris ce lundi 22 septembre devant la chambre de l'Instruction. Elle examinera l'appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu de janvier 2023.

L'audience de ce jour est une étape supplémentaire dans le combat qui oppose depuis vingt ans les avocats des parties civiles aux autorités judiciaires pour qu'ait lieu, un jour, le procès du chlordécone comme il y a eu celui de l'amiante ou du mediator. La chambre de l'Instruction va examiner — à huis-clos, comme c'était le cas lors de la dernière audience du même type, en octobre dernier — l'appel contre l'ordonnance de non-lieu rendue en janvier 2023 par les juges d'instruction du pôle santé du tribunal de Paris. Ce non-lieu reste depuis considéré par de nombreux avocats, personnalités publiques et simples citoyens comme un déni de justice. « Après quinze ans d'instruction, sans jamais être venu aux Antilles, sans avoir procédé à l'audition des témoins, sans procéder à aucune mise en examen, les juges d'instruction nous ont dit circulez, il n'y a rien à voir », se rappelle Me Louis Boutrin, avocat de plusieurs parties civiles et auteur d'une des premières plaintes pour empoisonnement en 2007. L'avocat et ancien élu de la CTM rappelle qu'aujourd'hui encore 38% des décès dus au cancer aux Antilles sont causés par des cancers de la prostate. « Faut-il rappeler que nous avons le record mondiale de la prévalence de cette maladie ? Ils sont des centaines, à mourir dans l'indifférence. »

L'État informé

Le scandale de l'empoisonnement des biosphères martiniquaise et guadeloupéenne au pesticide est désormais bien documenté. Rien que l'ordonnance rendue par les juges en janvier 2023 fait plus de 300 pages. Les arguments avancés par les juges d'instruction pour écarter un potentiel procès du chlordécone sont la prescription, des charges insuffisantes qui rendrait impossible de déterminer les auteurs de l'infraction ou encore l'état de la science qui n'aurait pas décelé la dangerosité du Képone.

Vendredi 19 septembre, le journal Mediapart a fait de nouvelles révélations susceptibles de changer la donne, au moins sur ce point de « l'état de la science ». « Une circulaire du ministère du travail datant de mai 1988 prévenait les employeurs du caractère cancérogène du chlordécone, écrivent nos confrères. L’État avait connaissance du caractère cancérogène du chlordécone dès 1988, alors que le produit a été utilisé officiellement jusqu’en 1993 dans les Antilles. »

Pas de quoi faire vaciller les autorités judiciaires selon Me Ursulet, avocat de la CTM, partie civile dans cette affaire. « Je sais que l'État ne veut absolument pas la vérité sur ce dossier. Je vais insister sur le caractère inique et cynique de cette décision et des réquisitions du parquet mais tout sera fait pour que le non-lieu soit confirmé. Il faut que le président Letchimy tape du poing sur la table, qu'il fasse entendre la parole des victimes. »

Sans illusions sur le résultat de l'audience de lundi, les avocats des parties civiles misent désormais sur la justice européenne et internationale. « Pour qu'une demande de procès soit validée par la Cour européenne, il faut avoir épuisé tous les recours nationaux », rappelle Me Louis Boutrin. Ce derniertravaille aussi à un dossier oeuvre avec des confrères à déposer un dossier devant l'Organisation des Nations-unies (ONU).

FA Paris

Chronologie d'un scandale

1952 : la molécule organochlorée dite chlordécone est brevetée aux USA.

1958 : Le chlordécone est commercialisé sous son nom commercial Kepone.

1972 : La molécule est introduite aux Antilles afin de lutter contre le charançon de la banane, elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché provisoire.

1976 : La molécule est interdite aux USA en raison de sa dangerosité après l'accident de l'usine d'Hopewel.

1979 : Le chlordécone est classé cancérogène probable par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

1981, la société Établissements Laurent de Laguarigue rachète les droits du képone et obtient une nouvelle autorisation pour le Curlone.

1990-1993 : Le ministère de l'agriculture accorde des dérogations aux planteurs antillais afin d'épuiser leurs stocks de pesticide.

2006 : Premières plaintes pour empoisonnement en Guadeloupe.

2013 : Interdiction de la pêche dans de vastes zones autour de la Guadeloupe et de la Martinique.

2018 : Le président Macron déclare : "La pollution au chlordécone est un scandale environnemental."

2023 : Les juges d'instruction du Pole Santé du tribunal de Paris rendent une ordonnance de non-lieu.

2024 : Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité de l'État et indemnise 11 victimes (sur 1500 plaignants) pour des montants entre 5 et 15 000 euros.

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