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La FEDOM et l'année 2011
Le bilan mitigé de l’année 2011 par la FEDOM
Dans sa lettre n°18, la Fédération des entreprises d’outre-mer fait un bilan de l’année 2011. Un bilan mitigé. Les patrons d’outre-mer ont gardé en travers de la gorge le Rapport de l’Inspection générale des Finances sur l’Evaluation des niches fiscales et sociales, « rapport contestable et à charge, destiné à orienter les travaux sur les lois de finances à venir, alors même que la LODEOM commençait seulement à faire sentir ses premiers effets ». Sur la loi de finances, adoptée le 21 décembre, ils retiennent « malheureusement le nouveau coup de rabot et la suppression de l’abattement d’un tiers à l’impôt sur les sociétés ».
Ils déplorent également « qu’il ait fallu des mois pour obtenir un projet de tarif de raccordement pour les installations photovoltaïques, au risque de sinistrer un peu plus la filière ». Mais, les patrons se satisfont « de la sanctuarisation de la défiscalisation sur le logement social, de la création d’un véhicule FIP (fonds d’investissement de proximité) pour l’Outre-mer, de la publication le 25 mai dernier de la circulaire d’application du décret sur la rénovation hôtelière, de la desserte des Antilles depuis Roissy, du maintien de la TVA à taux réduit Outre-mer, mais surtout, in fine et au forceps, de la prorogation pour un an des exonérations de charge (sous condition d’accords) pour les primes exceptionnelles et autres bonus versés à la suite des crises sociales de 2009 ».
Autre motif de satisfaction, le fait que Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, ait souligné que le plafonnement des avantages fiscaux ne pouvait être encore raboté, sauf à ne plus pouvoir tenir compte de la défiscalisation outre-mer. « La spécificité de cette mesure a donc été reconnue », souligne la FEDOM.
FXG (agence de presse GHM)