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Les portes closes de la cour d'appel QPC en débat à Paris et manifestation devant le palais La Cour d'appel de Paris indiquera le 13 novembre prochain si elle transmet deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aux plus hautes juridictions....

L'austérité se confirme et s'amplifie Le projet de loi de finances prévoit pour l'instant un minimum de 10% de coupe dans les crédits du ministère des Outre-mer. Cela représente une baisse de plus de 300 millions d'euros, contestée avec vigueur par les...

Le procès de l'instruction Au dernier jour du procès-fleuve des anciens dirigeants de la Semsamar, le ministère public a requis la relaxe pour Louis-Constant Fleming et de la prison avec sursis à l'encontre de Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus...

Le CDAD met à mal la justice martiniquaise Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prendra dans la plus grande discretion, ce 9 octobre, la décision d'interdire ou non l'exercice de la magistrature à l’encontre de Karine Gonnet, présidente du tribunal...

Jean-Paul Fisher (archives ETV) Le fiasco de Guadeloupe TV et le terrain de Marigot Le procès des anciens dirigeants de la société d'économie mixte de Saint-Martin qui a démarré le 30 septembre, se poursuit devant le tribunal judiciaire de Paris. Si aucun...

L'ancienne et le nouveau François Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer Marie Guévenoux a passé le relais à son successeur lors d'une brève cérémonie au ministère des Outre-mer, à Paris, lundi 23 septembre. François-Noël...

François-Noël Bueffet (photo Sénat) François-Noël Buffet nommé rue Oudinot Le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône sera immédiatement confronté à de grands défis, tant sur le plan budgétaire et de ses relations avec le Parlement que sécuritaires avec...

Les sénateurs Stéphane Demilly, Christian Cambon et Georges Patient sont les auteurs d'un rapport sur « l'intégration régionale des départements d'Outre-mer ». Le sénateur Patient défend « la souveraineté française à Mayotte » À l'occasion d'une réflexion...

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