Le gouvernement opposé au préjudice d'anxiété

Les deux sénateurs de Guadeloupe, Lurel et Théophile, en connivence sur le sujet de l'indemnisation des victimes du chlordécone.

Le chlordécone empoisonne le Sénat

Le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile a provoqué la stupéfaction à la Haute-Assemblée, mercredi 9 avril, en retirant sa proposition de loi d'indemnisation des victimes du chlordécone lors de son examen en séance. L'élu a estimé, en accord avec ses collègues antillais, que le gouvernement lui ôtait toute chance de produire des effets.

Ce n'est peut-être pas une première mais le fait est suffisamment extraordinaire pour avoir provoqué une forme de sidération dans l'hémicycle et les couloirs du Palais du Luxembourg, mercredi 9 avril : le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile (RDPI - macronniste) a renoncé de lui-même à l'examen de sa proposition de loi qu'il était en train de défendre au Sénat auprès de ses collègues, face au gouvernement.

« J'enlève mon texte en discussion », déclarait-il d'une voix défaite, immédiatement après avoir assisté, impuissant, à l'adoption d'un amendement de la rapportrice RDPI Nadia Havet. Soutenu par le gouvernement, cet amendement reconnaît « la responsabilité de l'État » dans le scandale du chlordécone mais ôte de la loi les notions de préjudice moral et d'anxiété subis par les personnes exposées à la molécule pesticide.

« Il faut savoir écouter le peuple ! », réagissait le sénateur Théophile, visiblement ému, juste après l'adoption de cet amendement. « Nous avons obtenu il y a peu des avancées au tribunal administratif sur le préjudice d'anxiété : on ne peut pas écrire une loi qui exclut ce que nous avons déjà gagné devant le tribunal. La décision du tribunal ne peut pas être au-dessus de la loi ! J'avais des lignes rouges : l'article premier du texte. En le modifiant, toute la loi était battue en brèche. »

Quelques minutes plus tôt, rien ne laissait présager ce coup de théâtre. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, semblait de bonne composition début de séance : « Le chlordécone est un sujet à regarder en face, parce que les attentes des Martiniquais et des Guadeloupéens sont légitimes ! » Ça ne lui posait « pas de problème, parce qu'il s'agit d'une importante reconnaissance symbolique » d'inscrire dans la loi la responsabilité de l'État ni même la création d'un « Comité d'indemnisation des victimes du chlordécone » sur le modèle du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Alors, que s'est-il passé ? Selon lui, « Les préjudices moraux des victimes seront indemnisés par le Fonds d'indemnisation." Exit donc les préjudices moraux et d'anxiété.

Lurel dans la boucle

« Je félicite chaudement mon collègue Théophile qui a accompli un acte courageux, assurait le sénateur (PS, Guadeloupe) Victorin Lurel. Retirer du texte les préjudices moraux et d'anxiété revient à l'affaiblir. On a déjà connu cela avec l'amiante. Cela fait des années que je dis que le crime d'empoisonnement ne peut pas être reconnu devant les tribunaux. Or, qu'est-ce qui a prospéré devant la cour administrative d'appel de Paris ? Le préjudice d'anxiété ! »

Les sénateurs (RDPI) de Guadeloupe, Solange Nadilles et de Martinique, Frédéric Buval sont sur la même ligne que Dominique Théophile, et misent sur la reprise par leur collègues Lurel de la proposition de loi d'Elie Califer (PS, Guadeloupe) voté par le Palais-Bourbon en février 2024. « Nous remettrons l'ouvrage sur le métier pour bâtir un texte pour les Antilles, insiste M. Théophile ! »

Dans la foulée, le Sénat a adopté sans barguigner la proposition de loi du groupe macronniste autorisant « le traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés », c’est-à-dire l’épandage aérien des bananeraies contre la cercosporiose noire. L'histoire bégaierait-elle ?

FA Paris

Valls se réfugie derrière le plan chlordécone IV

Dans un communiqué conjoint publié dans la soirée de mercredi, les ministres de la Santé et des Outre-mer, Yannick Neuder et Manuel Valls « prennent acte du retrait de ce texte qui devait marquer une étape importante sur le chemin de la réparation des victimes de la chlordécone ». Ils s'engagent « à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l'indemnisation des victimes du chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (Plan Chlordécone IV). »

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