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Le Code noir à l'Assemblée nationale
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Jean-Baptiste Antoine Colbert Marquis de Seignelay, rédacteurs des ordonnances de mars 1685 dites Code noir
« Applicable ou pas, ce n'est pas la question : nous parlons de dignité et de symbole, la France doit se laver de cette ignominie et abroger le Code Noir ! » Laurent Panifous, président du groupe Liberté Outre-mer et territoires (LIOT), entouré des deux députés de Guadeloupe de son groupe, Max Mathiasin et Olivier Serva, a rappelé mardi 13 mai lors de la traditionnelle séance des questions au gouvernement que bien que « l'esclavage soit un crime contre l'humanité, les dispositions n'ont jamais été prises pour abroger formellement ce texte abject ».
« Grâce à votre question, s'est étonné le PM François Bayrou, je découvre cette réalité juridique. Le Code Noir n'a pas été aboli en 1848. Il faut qu'il le soit, il faut que nous ayons le choix de réconcilier la République avec elle-même. Je prends l'engagement au nom du gouvernement qu'un texte abolissant le Code noir sera présenté à l'Assemblée nationale et j'espère qu'il sera voté à l'unanimité. » Le Code noir, soit les ordonnances de Louis XIV datées de mars et d'août 1685, réglementant entre autres la condition des esclaves noirs dans les Îles françaises d'Amérique, a été rédigée par le Marquis de Seignelay (1651-1690), fils du ministre Colbert, secrétaire d'État à la Marine.
Me Dominique Monotuka du barreau de Fort-de-France a étudié la question de la non-abrogation du code noir dans sa thèse de doctorat en 2003. Il en conclut que le statut juridique qui s’applique aux citoyens issus de l'esclavage demeure le statut d’affranchi, lequel, ajoute-t-il, « nie notre égalité de droit, nous cantonne dans un statut d’affranchi qui nous contraint à un mal-être identitaire ».
FA Paris