Une aide ouverte à l'installation en Outre-mer contestée
Le Sénat réécrit l'article 55 de la mission Outre-mer du Budget 2024
Polémique, parce qu'il supposait d'aider potentiellement n'importe quel résident de l'Hexagone à s'installer dans l'Outre-mer, l'article 55 de la loi de finances a été réécrit par les sénateurs lors d'une séance houleuse. Le Budget doit encore être discuté par la Haute Assemblée avant son adoption.
« Une politique de continuité territoriale doit strictement être mise en œuvre au profit des individus et ne saurait ainsi financer des aides destinées aux entreprises. » Voilà entre autres l'un des arguments du sénateur socialiste Victorin Lurel pour s'opposer, jeudi 7 décembre, dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, à l'article 55 de la mission Outre-mer de la loi de finance, lequel prévoit une aide à l'installation en Outre-mer ouverte à tous les Français. « C'est de l'hypocrisie : si cet article est adopté tel quel, il mettra le feu à la Polynésie française ! » Sur le point de perdre ses nerfs, la sénatrice centriste de Polynésie, Lana Tetuanui, est très claire : elle ne votera pas l'amendement du gouvernement à l'article 55 de la prochaine loi de finances.
Pourtant, au départ, il n'y avait que la volonté consensuelle de réformer l'Agence pour la mobilité des Outre-mer (Ladom) et de donner un nouvel élan à la politique de « continuité territoriale ». Empêchés d'amender le texte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, les députés antillais ont dénoncé « une aide généralisée au détriment d'une aide au retour », selon la sénatrice LR de Saint-Martin, Annick Petrus.
3 critères : la naissance, la résidence et l’ascendance
« Avec Gérald Darmanin, nous avons reçu l'ensemble des députés et des sénateurs, temporisait le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier. Nous avons eu cette discussion, toutes les questions ont été abordées. » Avant de lancer aux sénateurs fortement mobilisés sur cette question : « Mettez-vous d'accord sur une rédaction ! »
D'abord tentés par une suppression pure et simple de l'article de loi, les sénateurs se sont finalement mis d'accord sur une nouvelle version du dispositif. Victorin Lurel et sa collègue de Saint-Barthélemy Micheline Jacques ont pu faire adopter par leurs collègues des amendements qui précisent que « pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités. » Pour parer à toute éventualité, une expérimentation du dispositif sera menée pendant trois ans.
Ces arguties autour de l'article 55 ont occupé les sénateurs une bonne partie de l'après-midi alors que le temps consacré aux crédit de la « mission Outre-mer » est limité. Il leur faudra donc revenir en séance vendredi soir afin de voter cette partie du Budget.
FA Paris