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Loi de finances 2012 pour l'Outre-mer
L’Assemblée nationale a adopté la loi de finances en 2e lecture
L’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier en deuxième lecture le projet de loi de Finances 2012. Plusieurs dispositions, notamment sur la fiscalité, concernaient l’outre-mer. Les députés sont revenus sur la plupart des modifications qu’avaient apporté le Sénat, aujourd’hui majoritairement à gauche. La Commission paritaire mixte (députés, sénateurs) n’a rien donné et le texte est revenu à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
La réduction du plafonnement global à 10 000 euros pour l’ensemble des niches fiscales, comme le souhaitaient les sénateurs, a été supprimée pour remonter à 18 000 euros plus 4% du revenu imposable. En revanche, l’amendement adopté au Sénat visant à une meilleure répartition du coup de rabot de 15 % sur la défiscalisation entre l’investisseur et l’exploitant a été validé.
Au Sénat, la gauche avait tenté de limiter l’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) à ceux disposant de moins de 64 875 euros. L’Assemblée nationale a supprimé ce seuil. Elle a également recentré le PTZ au logement neuf. En revanche, les députés ont gardé une modification introduite au Sénat : les locataires qui rachèteront leur appartement HLM pourront y prétendre.
Le dispositif du prolongement des exonérations de charges sociales pendant un an pour les entreprises qui continueront à verser le bonus salarial de 50 euros (type accord Bino ou Cospar) a été adopté à l’initiative du gouvernement. Alors qu’on pensait ce dispositif prévu dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, puis qu’il s’agit d’exonération de charges, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a rappelé que le montant de ces charges était pris en compte par l’Etat, d’où cet amendement apporté lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Le Sénat, sur un amendement de Paul Vergès (PCRéunion) avait quant à lui adopté une prolongation de trois ans, car le dispositif Cospar (les accords en Martinique, Guyane et Guadeloupe ne sont pas concernés par l’échéance qui touche la Réunion) arrive à terme le 31 décembre. Mais au-delà des salariés concernés par ces accords de sortie de crise, l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, a voulu que n’importe quel secteur d’activité qui veuille l’intégrer dans ses négociations de branche ait la possibilité de le faire.
Le texte de loi de finances doit repasser devant les sénateurs, aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, les députés auront le dernier mot, le 21 décembre. Le mouture finale ressemblera donc fort à celle-ci.
Agence de presse GHM